Honneur \u00e0 la plus connue des solutions : il s\u2019agit d\u2019acqu\u00e9rir un bien immobilier \u00e0 usage locatif dans une zone \u00e9ligible au dispositif, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Tout contribuable ayant une capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne et souhaitent r\u00e9duire son niveau d\u2019imposition.<\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9e sur le prix d\u2019acquisition du logement neuf ou sur le prix de revient (foncier + travaux) du logement r\u00e9habilit\u00e9 ou du local transform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ladite r\u00e9duction est prise en compte pour l\u2019application du plafonnement global de 10 000 EUR par an.<\/p>\n\n\n\n
Immeubles locatifs BBC neufs ou r\u00e9habilit\u00e9s et locaux transform\u00e9s en habitation, situ\u00e9s dans certaines zones en d\u00e9ficit de logements.<\/p>\n\n\n\n
Engagement de location pour une dur\u00e9e minimale de 6, 9 ou 12 ans.<\/p>\n\n\n\n
La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l\u2019ach\u00e8vement des travaux pour un bien neuf. Pour un bien ancien r\u00e9habilit\u00e9 ou transform\u00e9, la location doit intervenir au plus tard le 31 D\u00e9cembre de la 2\u00e8me ann\u00e9e qui suit celle de l\u2019acquisition du bien.<\/p>\n\n\n\n
Les plafonds de loyer sont r\u00e9vis\u00e9s au 1er Janvier de chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence des Loyers (IRL). Les loyers ne doivent pas d\u00e9passer un plafond fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par d\u00e9cret en fonction de zones d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n
Les locataires sont soumis \u00e0 un plafond des ressources d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la zone o\u00f9 se situe le bien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"