Acquisition d\u2019un bien d\u2019exception, quelle que soit son affectation, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux : imp\u00f4ts, droits de donation ou succession.<\/p>\n\n\n\n
Tout contribuable disposant de revenus r\u00e9guliers et\/ou exceptionnels et fortement impos\u00e9 (Tranche Marginale d\u2019Imposition > 41%).<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9penses relatives \u00e0 l\u2019entretien et aux r\u00e9parations d\u2019un monument historique, tout comme les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt et frais assimil\u00e9s sont d\u00e9ductibles<\/strong> du revenu imposable global de son propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avantage fiscal diff\u00e8re selon les cas, le bien pouvant \u00eatre soit lou\u00e9 soit occup\u00e9 par son propri\u00e9taire et dans ce dernier cas \u00e9ventuellement ouvert aux visites du public.<\/p>\n\n\n\n Immeubles class\u00e9s monuments historiques, ou inscrits \u00e0 l\u2019inventaire suppl\u00e9mentaire ou ayant re\u00e7u le label d\u00e9livr\u00e9 par la Fondation du Patrimoine.<\/p>\n\n\n\n Location nue pendant 3 ans minimum.<\/p>\n\n\n\n Le bien doit \u00eatre conserv\u00e9 dans le patrimoine du propri\u00e9taire pendant au moins 15 ans.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9duction sans plafonnement des travaux d\u2019entretien, de r\u00e9paration et d\u2019am\u00e9lioration sur le revenu imposable global du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Entr\u00e9e en vigueur du dispositif d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e de l\u2019acquisition avec \u00e9talements possibles sur 3 ann\u00e9es maximum.<\/p>\n\n\n\n Reliquat de d\u00e9ficit foncier reportable pendant 6 ans.<\/p>\n\n\n\n Location sans limitation de ressources des locataires, pas de plafonnement du montant des loyers.<\/p>\n\n\n\n Sous conditions, exon\u00e9ration des droits de succession ou donation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les biens concern\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Les conditions de la loi monuments historiques<\/h2>\n\n\n\n
Les atouts du dispositifs<\/h2>\n\n\n\n