Investir dans des immeubles situ\u00e9s dans des sites patrimoniaux remarquables tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, le tout r\u00e9glement\u00e9 par la loi VIR (Vente d\u2019Immeuble \u00e0 R\u00e9nover) assortie d\u2019une garantie financi\u00e8re d\u2019ach\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n
Tout contribuable fiscalement domicili\u00e9 en France disposant de revenus cons\u00e9quents, fortement impos\u00e9s (Tranche Marginale d\u2019Imposition > 30%)<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif est r\u00e9serv\u00e9 aux op\u00e9rations de restauration compl\u00e8te d\u2019immeubles b\u00e2tis :<\/p>\n\n\n\n
Soit dans un Site Patrimonial Remarquable dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un Plan de Sauvegarde & de Mise en Valeur (PSMV).<\/strong><\/p>\n\n\n\n OU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans un secteur sauvegard\u00e9, dans des quartiers anciens d\u00e9grad\u00e9s, dans un quartier pr\u00e9sentant une concentration \u00e9lev\u00e9e d\u2019habitats anciens d\u00e9grad\u00e9s : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2013 Dans ces cas la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts est fix\u00e9e \u00e0 30%.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Soit dans un Site Patrimonial Remarquable dans le cadre d\u2019un Plan de Valorisation de l\u2019Architecture et du Patrimoine (PVAP)<\/strong><\/p>\n\n\n\n OU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019une restauration d\u00e9clar\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 publique dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2013 Dans ces cas la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts est fix\u00e9e \u00e0 22%<\/strong><\/p>\n\n\n\n Immeubles b\u00e2tis situ\u00e9s dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) class\u00e9 au sens de la loi Patrimoine de Juillet 2016, ou dans un quartier ressortant du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens D\u00e9grad\u00e9s (PNRQAD) ou dans un quartier pr\u00e9sentant une concentration \u00e9lev\u00e9e d\u2019habitat ancien d\u00e9grad\u00e9 et faisant l\u2019objet d\u2019une convention pluriannuelle.<\/p>\n\n\n\n Location nue \u00e0 usage d\u2019habitation principale pendant 9 ans minimum. La location ne peut \u00eatre conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou descendant et doit prendre effet dans les 12 mois suivant l\u2019ach\u00e8vement des travaux.<\/p>\n\n\n\nQuels sont les biens concern\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n
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Les conditions de la loi Malraux<\/h2>\n\n\n\n
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Les atouts du dispositif Malraux<\/h2>\n\n\n\n
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