<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re de gestion de tr\u00e9sorerie, plusieurs solutions existent et\/ou peuvent co-exister. L’int\u00e9r\u00eat du contrat de capitalisation personne morale est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, surtout sur des sujets de tr\u00e9sorerie dite ‘longue’.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat de capitalisation<\/strong> est un placement \u00e0 long terme dont les actifs financiers sont capitalis\u00e9s. Il pr\u00e9sente de nombreuses similitudes avec le contrat d\u2019assurance vie mais contrairement \u00e0 ce dernier il ne comporte pas d\u2019assur\u00e9, ne couvre aucun risque et ne d\u00e9pend pas de la dur\u00e9e de vie humaine\u00a0; enfin il peut \u00eatre donn\u00e9 ou l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le contrat de capitalisation ne contient pas de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 la diff\u00e9rence du contrat d\u2019assurance-vie. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, dans l’\u00e9ventualit\u00e9 du d\u00e9c\u00e8s du souscripteur – et avant l\u2019arriv\u00e9e du terme – le contrat de capitalisation ne se d\u00e9noue pas. Le contrat est d\u00e8s lors trait\u00e9 comme n\u2019importe quel autre actif du patrimoine du d\u00e9funt.<\/p>\n\n\n\n Il fait partie de la succession de ce dernier\u00a0; les h\u00e9ritiers et\/ou les l\u00e9gataires du souscripteur se substitueront \u00e0 lui. Ils disposeront donc de la facult\u00e9 de racheter le contrat ou le maintenir jusqu\u2019au terme.<\/p>\n\n\n\n Le contrat de capitalisation est un produit \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (g\u00e9n\u00e9ralement entre 8 et 30 ans, \u00e9ventuellement prorogeable) et offre la possibilit\u00e9 d’investir sur des supports financiers diversifi\u00e9s dans un cadre fiscal privil\u00e9gi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est par cons\u00e9quent possible d’investir en UC ou unit\u00e9s de compte (\u00e0 travers des OPCVM, SCPI ou produits structur\u00e9s). Les contrats dits en UC sont des contrats au sein desquels l’\u00e9pargne est investie sur des supports financiers de diverses natures (parts d’actions, de soci\u00e9t\u00e9s ou de fonds de placement\u2026).<\/p>\n\n\n\n Ce type de contrat est souple dans son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral ; en cas de rachat par exemple, au terme pr\u00e9vu ou lors d’un remboursement anticip\u00e9, la fiscalit\u00e9 qui s’applique au contrat de capitalisation est celle de l’assurance-vie.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime fiscal applicable aux produits est d\u00e9termin\u00e9 en fonction non seulement de la date de versement des primes sur le contrat mais aussi de son anciennet\u00e9. En pratique, la fiscalit\u00e9 sur les produits est particuli\u00e8rement avantageuse apr\u00e8s 8 ans.<\/p>\n\n\n\n Le contrat de capitalisation d\u00e9di\u00e9 aux personnes morales<\/strong> permet aux soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l’Imp\u00f4t sur le Revenu (IR) ou \u00e0 l’Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (IS) d’investir tout ou partie de leur tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire (tr\u00e9sorerie longue). Le capital investi est disponible \u00e0 tout moment et n’est soumis \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 en cas de rachat (contrairement aux D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 Terme (DAT)en cas de sortie anticip\u00e9).<\/p>\n\n\n\n \u2014 Pour une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l’Imp\u00f4t sur le Revenu (IR).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le contrat de capitalisation personne morale pr\u00e9sente un certain nombre d’avantages :<\/p>\n\n\n\n \u2014 Pour une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l’Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (IS).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avant de souscrire, il importe de bien appr\u00e9hender les diff\u00e9rentes formes, statuts juridiques de soci\u00e9t\u00e9 et d’appr\u00e9cier les r\u00e9gimes fiscaux aff\u00e9rents. <\/p>\n\n\n\n La souscription de\u00a0contrats de capitalisation par des personnes morales assujetties \u00e0 l\u2019IS<\/strong>\u00a0est par exemple strictement encadr\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l\u2019assurance (FFA).<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime fiscal du contrat de capitalisation personne morale est ainsi \u00e9troitement corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 celui de la personne morale qui le souscrit.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui est des soci\u00e9t\u00e9s assujetties \u00e0 l’IS versus celles assujetties \u00e0 l’IR<\/strong>, le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les divers cas de figure :<\/p>\n\n\n\n La souscription peut s’effectuer en sollicitant un conseiller financier. S’agissant de contrats multi-supports, le conseiller sera \u00e0 m\u00eame de constituer l’allocation d’actifs qui viendra composer l’enveloppe, et ce en fonction du profil d’investisseur retenu.<\/p>\n\n\n\n S’agissant de personnes morales, plusieurs pi\u00e8ces justificatives seront n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution du dossier de souscription.<\/p>\n\n\n\nL’int\u00e9r\u00eat de souscrire un contrat de capitalisation personne morale<\/h2>\n\n\n\n
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Comment souscrire un contrat de capitalisation personne morale ?<\/h2>\n\n\n\n
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Type d’imposition en fonction du statut<\/strong><\/td><\/tr> Statut<\/strong><\/td> Imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/td> Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/td><\/tr> Entreprise individuelle (dont micro-entreprise)<\/td> Oui<\/td> Non<\/td><\/tr> Entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EIRL)<\/td> Oui<\/td> Oui, sous certaines conditions<\/td><\/tr> Soci\u00e9t\u00e9 en Nom Collectif (SNC)Soci\u00e9t\u00e9 Civile Professionnelle (SCP)<\/td> Oui<\/td> Oui, sur option et sous certaines conditions<\/td><\/tr> Entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL)<\/td> Oui<\/td> Oui, sur option et sous certaines conditions<\/td><\/tr> Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL)<\/td> Oui, sur option<\/td> Oui<\/td><\/tr> Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL)Soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA)Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS)<\/td> Oui, sur option et sous certaines conditions<\/td> Oui<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n