Au c\u0153ur des politiques salariales des entreprises, l’\u00e9pargne salariale offre aux salari\u00e9s la possibilit\u00e9 de se constituer une \u00e9pargne gr\u00e2ce \u00e0 leur travail. <\/p>\n\n\n\n
Dans le monde de l’\u00e9pargne salariale, il existe deux grandes cat\u00e9gories de dispositifs : le Plan d’\u00c9pargne Entreprise (PEE) et le Plan d’\u00c9pargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Chacun pr\u00e9sente ses propres caract\u00e9ristiques, conditions de versement ainsi que modalit\u00e9s de sortie du capital investi.<\/p>\n\n\n\n
Le PEE est un syst\u00e8me d’\u00e9pargne collectif permettant au salari\u00e9 de placer son argent sur un horizon compris entre 5 et 10 ans. Le montant de l’\u00e9pargne est constitu\u00e9 par des versements volontaires du salari\u00e9, dont l’entreprise peut compl\u00e9ter jusqu’\u00e0 un certain plafond par des abondements et \/ ou des participations selon les r\u00e8gles fix\u00e9es dans l’accord d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, cette \u00e9pargne est bloqu\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans<\/strong>, \u00e0 compter du premier jour du sixi\u00e8me mois suivant le versement. Toutefois, il existe plusieurs cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 permettant au salari\u00e9 d’utiliser son capital avant la fin de cette p\u00e9riode (voir ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n Le PERCO a quant \u00e0 lui vocation \u00e0 aider les salari\u00e9s \u00e0 pr\u00e9parer leur future retraite gr\u00e2ce \u00e0 des placements \u00e0 long terme. Le capital investi dans ce dispositif est donc indisponible jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite du b\u00e9n\u00e9ficiaire, sauf cas exceptionnels de d\u00e9blocages anticip\u00e9s (voir \u00e9galement ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n Bien que soumise \u00e0 une certaine dur\u00e9e d’indisponibilit\u00e9, l’\u00e9pargne salariale n’est pas pour autant totalement inaccessible. Il existe en effet plusieurs situations permettant un d\u00e9blocage anticip\u00e9 des fonds, que ce soit pour le PEE ou le PERCO. Voici les principaux cas concern\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Il est important de noter que selon les dispositifs et les accords n\u00e9goci\u00e9s dans chaque entreprise, certains cas de d\u00e9blocages anticip\u00e9s peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques et \/ ou exclusivement aux sommes issues des participations, Ainsi, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 son accord d’\u00e9pargne salariale ou de prendre contact avec les instances comp\u00e9tentes (DRH, comit\u00e9 d’entreprise…) pour s’informer sur les possibilit\u00e9s offertes par son dispositif.<\/p>\n\n\n\n Dans certaines situations, il est possible d’effectuer un retrait partiel de l’\u00e9pargne sans pour autant cl\u00f4turer le plan d’\u00e9pargne salariale. Par exemple, dans le cas d’une utilisation pour l’acquisition de la r\u00e9sidence principale, seul le montant n\u00e9cessaire \u00e0 cette op\u00e9ration sera d\u00e9bloqu\u00e9, le reste du capital restant ainsi bloqu\u00e9 jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, lorsqu’un d\u00e9blocage anticip\u00e9 intervient, notamment dans le cadre d’un PEE, il est important de rappeler que les fonds ne sont pas retir\u00e9s en totalit\u00e9. Seules les sommes plac\u00e9es depuis plus de 5 ans sont effectivement disponibles. Le reste de l’\u00e9pargne demeure donc bloqu\u00e9 sur le plan d’\u00e9pargne concern\u00e9 selon les conditions \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un salari\u00e9 quitte son entreprise, ses avoirs issus de l’\u00e9pargne salariale ne disparaissent pas pour autant. En effet, ceux-ci seront conserv\u00e9s au sein des dispositifs mis en place par l’entreprise, qui continue \u00e0 assurer leur gestion jusqu’\u00e0 la sortie du salari\u00e9. Cela signifie notamment que l’\u00e9pargne continuera \u00e0 \u00eatre bloqu\u00e9e selon la dur\u00e9e restante pr\u00e9vue par le PEE ou le PERCO.<\/p>\n\n\n\n Cependant, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le salari\u00e9 est admis \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9blocage anticip\u00e9 suite \u00e0 une cessation de contrat de travail, il pourra alors demander la sortie de son \u00e9pargne. Il convient l\u00e0 encore de v\u00e9rifier les conditions et modalit\u00e9s de sortie applicables selon son plan d’\u00e9pargne et les r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)<\/h3>\n\n\n\n
Les diff\u00e9rentes dur\u00e9es \u00e0 prendre en compte pour la disponibilit\u00e9 de l’\u00e9pargne salariale<\/h2>\n\n\n\n
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Les cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 de l’\u00e9pargne salariale<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9blocage anticip\u00e9 pour le PEE<\/h3>\n\n\n\n
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D\u00e9blocage anticip\u00e9 pour le PERCO<\/h3>\n\n\n\n
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Le principe du retrait partiel et des plafonds d’\u00e9pargne disponible<\/h2>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9part de l’entreprise : que devient l’\u00e9pargne salariale ?<\/h2>\n\n\n\n