{"id":2438,"date":"2023-12-08T09:17:39","date_gmt":"2023-12-08T08:17:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.feodus-finance.fr\/defiscalisation\/?page_id=2438"},"modified":"2023-12-08T09:24:41","modified_gmt":"2023-12-08T08:24:41","slug":"regime-epargne-salariale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.feodus-finance.fr\/defiscalisation\/regime-epargne-salariale\/","title":{"rendered":"R\u00e9gime d’\u00e9pargne salariale"},"content":{"rendered":"\n

L’\u00e9pargne salariale<\/strong> est un dispositif permettant aux salari\u00e9s de constituer progressivement un capital en b\u00e9n\u00e9ficiant d’une fiscalit\u00e9 avantageuse. Ce syst\u00e8me est bas\u00e9 sur la participation et l’int\u00e9ressement, deux m\u00e9canismes compl\u00e9mentaires, qui offrent aux employ\u00e9s une \u00e9pargne int\u00e9ressante gr\u00e2ce \u00e0 leur entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9canismes de l’\u00e9pargne salariale<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9pargne salariale repose sur deux m\u00e9canismes : la participation et l’int\u00e9ressement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La participation<\/h3>\n\n\n\n

La participation est un dispositif l\u00e9gal obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s. Elle consiste \u00e0 attribuer une partie des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par l’entreprise \u00e0 l’ensemble de ses salari\u00e9s sous forme d’une prime collective. Le montant de cette prime est proportionnel au temps de pr\u00e9sence du salari\u00e9 dans l’\u00e9tablissement et au niveau de r\u00e9mun\u00e9ration. La l\u00e9gislation pr\u00e9voit \u00e9galement des conditions d’attribution sp\u00e9cifiques en fonction de l’anciennet\u00e9 ou du statut du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9ressement<\/h3>\n\n\n\n

L’int\u00e9ressement est un dispositif facultatif mis en place dans certaines entreprises. Il consiste \u00e0 verser aux salari\u00e9s une prime li\u00e9e aux performances globales de l’\u00e9tablissement (chiffre d’affaires, b\u00e9n\u00e9fices, etc.). Contrairement \u00e0 la participation, cette prime n’est pas proportionnelle \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 et concerne l’ensemble des employ\u00e9s. Les modalit\u00e9s de calcul et de r\u00e9partition sont d\u00e9finies dans un accord d’int\u00e9ressement conclu entre l’employeur et les repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n\n\n\n

Les supports d’investissement de l’\u00e9pargne salariale<\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs dispositifs permettent aux salari\u00e9s d’acc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9pargne salariale, dont les principaux sont le plan d’\u00e9pargne entreprise (PEE) et le plan d’\u00e9pargne pour la retraite collectif (PERCO)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le plan d’\u00e9pargne entreprise (PEE)<\/h3>\n\n\n\n

Le PEE est un syst\u00e8me d’\u00e9pargne collectif permettant aux salari\u00e9s de constituer un portefeuille d’actions ou d’obligations en b\u00e9n\u00e9ficiant d’une fiscalit\u00e9 avantageuse. Il est aliment\u00e9 par les primes issues de la participation et de l’int\u00e9ressement, ainsi que par des versements personnels du salari\u00e9, qui peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des abondements de l’employeur. Le PEE est g\u00e9n\u00e9ralement accessible \u00e0 tous les salari\u00e9s ayant au moins trois mois d’anciennet\u00e9 dans l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Le plan d’\u00e9pargne pour la retraite collectif (PERCO)<\/h3>\n\n\n\n

Le PERCO est un dispositif similaire au PEE, mais il r\u00e9pond sp\u00e9cifiquement \u00e0 l’objectif de pr\u00e9parer sa retraite. Il permet aux salari\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d’une \u00e9pargne-retraite compl\u00e9mentaire en pla\u00e7ant une partie de leurs primes et versements sur un compte d’\u00e9pargne \u00e0 long terme, \u00e9galement abond\u00e9 par l’employeur. Le PERCO peut \u00eatre souscrit dans le cadre d’un accord collectif ou individuel, et les sommes vers\u00e9es sont d\u00e9fiscalis\u00e9es lors de leur sortie.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages fiscaux de l’\u00e9pargne salariale<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9pargne salariale offre plusieurs avantages fiscaux pour les salari\u00e9s et les entreprises :<\/p>\n\n\n\n