Elles avaient collectivement \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9es par le gouvernement avec des objectifs pr\u00e9cis : g\u00e9n\u00e9raliser le partage de la valeur pour tous les salari\u00e9s (ndlr : dans les plus petites entreprises), am\u00e9liorer l\u2019articulation des diff\u00e9rents dispositifs de partage de la valeur (ndlr : articulation de la prime de partage de la valeur PPV \u2013 ex prime Macron- avec les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale), fl\u00e9cher l\u2019\u00e9pargne salariale vers le financement des grandes priorit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat commun (ndlr : d\u00e9veloppement des investissements favorisant la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le financement des PME).<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations reste bien \u00e9videmment \u00e0 transcrire dans un v\u00e9hicule l\u00e9gislatif qui pourrait voir le jour au printemps. Eres a fait un peu le tri pour vous et voici ce qui nous semble pertinent de relever \u00e0 ce stade.<\/p>\n\n\n\n
1. Les entreprises de 11 \u00e0 50 salari\u00e9s pourraient devoir partager la valeur via un dispositif d\u2019\u00e9pargne salariale <\/strong>au choix de l\u2019entreprise : participation, int\u00e9ressement, prime de partage de la valeur, ou encore plan d\u2019\u00e9pargne salariale (PEE, PERECO).<\/p>\n\n\n\n 2. Un accord de participation dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s <\/strong>pourrait pr\u00e9voir une formule de calcul d\u00e9rogatoire avec un r\u00e9sultat sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur<\/strong> \u00e0 la formule l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n 3. Toute entreprise de plus de 50 salari\u00e9s et ayant au moins un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical devrait n\u00e9gocier un accord stipulant que chaque ann\u00e9e o\u00f9 elle constatera un r\u00e9sultat exceptionnel,<\/strong> elle devra soit distribuer automatiquement un suppl\u00e9ment de participation ou d\u2019int\u00e9ressement soit engager des discussions sur le versement d\u2019un dispositif de partage de la valeur additionnel. Cette obligation ne concernerait pas les entreprises ayant mis en \u0153uvre un accord de participation \u00e0 formule d\u00e9rogatoire (plus favorable que la formule l\u00e9gale)<\/p>\n\n\n\n NB : La notion de \u00ab r\u00e9sultat exceptionnel \u00bb serait d\u00e9finie par l\u2019employeur. Les entreprises d\u00e9j\u00e0 couvertes par un accord devraient engager une n\u00e9gociation avant le 30\/06\/2024.<\/p>\n\n\n\n 4. La prime de partage de la valeur pourrait \u00eatre accueillie dans les plans d\u2019\u00e9pargne salariale (PEE, PERECO) <\/strong>afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t (rappel : la PPV sera imposable \u00e0 partir de 2024). Le versement de la PPV dans un plan d\u2019\u00e9pargne salariale pourrait ainsi d\u00e9clencher l\u2019abondement compl\u00e9mentaire. La PPV pourrait \u00e9galement \u00eatre octroy\u00e9e 2 fois par an dans la limite des plafonds actuels.<\/p>\n\n\n\n 5. Le forfait social serait supprim\u00e9 pour toutes les entreprises comptant moins de 250 salari\u00e9s <\/strong>quelle que soit l\u2019origine des versements de l\u2019employeur (participation, abondement, int\u00e9ressement)<\/p>\n\n\n\n 6. <\/strong>Diverses \u00e9volutions param\u00e9triques de l\u2019int\u00e9ressement, de la participation et des plans d\u2019\u00e9pargne <\/strong>(de fa\u00e7on non exhaustive : possibilit\u00e9 de verser des avances p\u00e9riodiques sur la participation, simplification des proc\u00e9dures de modification des plans interentreprises, crit\u00e8res RSE dans les accords d\u2019int\u00e9ressement\u2026)<\/p>\n\n\n\n 7. Trois nouveaux cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9s sur le PEE (plan d\u2019\u00e9pargne d\u2019entreprise) pourraient voir le jour :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8. Diverses mesures visant \u00e0 favoriser l\u2019actionnariat salari\u00e9 ou l\u2019association \u00e0 la croissance de l\u2019entreprise <\/strong>dont un nouveau dispositif \u00ab plan de partage de la valorisation de l\u2019entreprise \u00bb qui permettrait de distribuer aux salari\u00e9s une prime index\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution de la valorisation de l\u2019entreprise aux termes d\u2019une p\u00e9riode de 3 ans. Cette prime pourrait \u00eatre vers\u00e9e dans les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale pour b\u00e9n\u00e9ficier des exon\u00e9rations associ\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Chez Eres, nous saluons cet accord qui montre une nouvelle fois que le partage de la valeur est un enjeu cl\u00e9 du contrat social et un facteur crucial de la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises. Les d\u00e9tails des textes de loi qui en r\u00e9sulteront seront essentiels pour r\u00e9ellement conclure sur la pleine efficacit\u00e9 des id\u00e9es avanc\u00e9es mais ils montrent la voie de vraies avanc\u00e9es pour le partage du profit dans nos entreprises.<\/p>\n\n\n\n Nous suivrons pour vous la conclusion d\u2019ici le printemps.<\/p>\n\n\n\n\n
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