Le r\u00e9gime fiscal et social des sommes attribu\u00e9es aux salari\u00e9s<\/strong> au titre de l\u2019\u00e9pargne salariale est r\u00e9sum\u00e9 dans le tableau ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<\/td> R\u00e9gime social<\/strong><\/td> R\u00e9gime fiscal<\/strong><\/td><\/tr> Participation<\/strong><\/td>
\u2013<\/strong> exon\u00e9ration des cotisations sociales
\u2013<\/strong> assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels)
\u2013<\/strong> assujettissement des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la participation \u00e0 la CSG et \u00e0 la CRDS (sans abattement), au pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 7,5%, soit un taux global de 17,2 %<\/td>
\u2013<\/strong> non imposable si versement dans un plan d\u2019\u00e9pargne salariale (sauf int\u00e9r\u00eats des comptes courants bloqu\u00e9s per\u00e7us annuellement et non r\u00e9investis)<\/td><\/tr>Int\u00e9ressement<\/strong><\/td>
\u2013<\/strong> exon\u00e9ration des cotisations sociales
\u2013<\/strong> assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels)<\/td>
\u2013<\/strong> non imposable dans la limite d\u2019un montant \u00e9gal aux trois quarts du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (34 776 \u20ac en 2024) si versement dans un plan d\u2019\u00e9pargne salariale<\/td><\/tr>
\u2013<\/strong> PEE<\/strong>
\u2013<\/strong> PEI<\/strong><\/td>
\u2013<\/strong> abondement de l\u2019entreprise exon\u00e9r\u00e9 des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salari\u00e9 et de 3 709,44 \u20ac en 2024 \u2013 soit 8 % du plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u2013 (6 676,99 \u20ac en cas de majoration)
\u2013<\/strong> assujettissement de l\u2019abondement \u00e0 la CSG et \u00e0 la CRDS (sans abattement pour frais professionnels)
\u2013<\/strong> assujettissement des revenus et plus-values produits par l\u2019ensemble des avoirs d\u00e9tenus dans le plan \u00e0 la CSG et \u00e0 la CRDS (sans abattement), au pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 de 7,5 %, soit un taux global de 17,2 %<\/td>
\u2013<\/strong> abondement non-imposable dans la limite de 300 % des versements du salari\u00e9 et de 3 709,44 \u20ac en 2024 \u2013 soit 8 % du plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u2013 (6 676,99 \u20ac en cas de majoration)<\/td><\/tr>PERCO<\/strong><\/td>
\u2013<\/strong> abondement de l\u2019entreprise exon\u00e9r\u00e9 des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salari\u00e9 et de 7 418,88 \u20ac en 2024, soit 16 % du plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale
\u2013<\/strong> assujettissement de l\u2019abondement \u00e0 la CSG et \u00e0 la CRDS
\u2013<\/strong> assujettissement des revenus et plus-values produits par l\u2019ensemble des avoirs d\u00e9tenus dans le plan \u00e0 la CSG et \u00e0 la CRDS (sans abattement), au pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 de 7,5 %, soit un taux global de 17,2 %<\/td>
\u2013<\/strong> abondement non imposable dans la limite de 300 % des versements du salari\u00e9 et de 7 418,88 \u20ac en 2024, soit 16 % du plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale
\u2013<\/strong> \u00e0 la sortie : non imposable dans le cas d\u2019une sortie en capital<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"