{"id":3057,"date":"2024-03-12T17:25:30","date_gmt":"2024-03-12T16:25:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.feodus-finance.fr\/defiscalisation\/?p=3057"},"modified":"2024-03-12T17:25:39","modified_gmt":"2024-03-12T16:25:39","slug":"fiducie-surete-garantie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.feodus-finance.fr\/defiscalisation\/fiducie-surete-garantie\/","title":{"rendered":"La fiducie s\u00fbret\u00e9 : mieux comprendre cette solution de garantie"},"content":{"rendered":"\n
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Encore peu utilis\u00e9e mais efficace, la fiducie est une solution diff\u00e9rente des s\u00fbret\u00e9s traditionnelles telles que nous les connaissons. \u00c0 contrario du nantissement, de l\u2019hypoth\u00e8que\u2026 o\u00f9 l\u2019emprunteur reste propri\u00e9taire des actifs, la fiducie est une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle qui s\u2019accompagne du transfert temporaire de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un tiers ou au cr\u00e9ancier lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

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Les parties prenantes de la fiducie s\u00fbret\u00e9 :<\/h2>\n\n\n\n
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La fiducie s\u00fbret\u00e9 est un contrat tripartite<\/strong> pass\u00e9 entre entre le constituant, le fiduciaire et le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Pr\u00e9sentation des parties prenantes \u00e0 ce type de montage :<\/p>\n\n\n\n

Le constituant<\/strong>\u00a0qui peut \u00eatre une personne morale ou une personne physique, transmet des biens corporels, incorporels, mobiliers ou immobiliers, pr\u00e9sents ou futurs au fiduciaire. Il perd ainsi la propri\u00e9t\u00e9 des biens qu\u2019il transf\u00e8re \u00e0 la fiducie mais il conserve leur usage (usufruit).<\/p>\n\n\n\n

Le fiduciaire<\/strong> qui peut \u00eatre une banque, une entreprise d\u2019investissement, d\u2019assurance, le tr\u00e9sor public ou encore un avocat sp\u00e9cialis\u00e9, re\u00e7oit la propri\u00e9t\u00e9 des biens fiducies et a pour mission d\u2019agir dans le but d\u00e9fini au contrat au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il devient ainsi propri\u00e9taire de l\u2019actif mais celui-ci ne rentre pas dans son patrimoine personnel, il constitue un patrimoine ind\u00e9pendant appel\u00e9 patrimoine d\u2019affectation. Il d\u00e9tient et g\u00e8re des actifs en fiducie et doit agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du constituant et du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il a \u00e9galement pour r\u00f4le de veiller \u00e0 ce que les actifs engag\u00e9s dans la fiducie respectent toujours la quotit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en valeur de march\u00e9 par rapport \u00e0 la dette \u00e9mise par le b\u00e9n\u00e9ficiaire (taux de couverture).<\/p>\n\n\n\n

Le b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong> peut \u00eatre une personne physique ou morale, r\u00e9sidente ou non en France, voire le constituant lui-m\u00eame. Il est Emetteur du pr\u00eat accord\u00e9 au constituant. C\u2019est la personne au profit de laquelle est r\u00e9alis\u00e9 le but de la fiducie, elle recueillera les biens ou droits \u00e0 l\u2019issue du contrat de fiducie en cas de d\u00e9faut du constituant concernant le remboursement de sa dette envers le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019est pas partie prenante au contrat de fiducie.<\/p>\n\n\n\n

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Le fonctionnement de la fiducie s\u00fbret\u00e9 :<\/h2>\n\n\n\n
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Le constituant,<\/strong> ici l\u2019emprunteur, transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 des actifs au fiduciaire en tant que garantie. Le transfert doit faire l\u2019objet d\u2019une publication au bureau des hypoth\u00e8ques et \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts dont le fiduciaire d\u00e9pend.<\/p>\n\n\n\n

Le fiduciaire,<\/strong> obtient ainsi l\u2019exclusivit\u00e9 sur les actifs transf\u00e9r\u00e9s tant que le constituant ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 de sa dette et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie au contrat. Il a la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la vente des actifs ou au transfert de la propri\u00e9t\u00e9 au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>. Le patrimoine \u00e9tant ind\u00e9pendant, il se prot\u00e8ge \u00e9galement contre toute proc\u00e9dure collective, litige ou d\u00e9faillance qui pourrait survenir aupr\u00e8s du constituant.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir du moment o\u00f9 la dette est rembours\u00e9e selon les termes convenus, un actif mis en fiducie-s\u00fbret\u00e9 revient de plein droit dans le patrimoine du constituant.<\/p>\n\n\n\n

Fiscalement, la fiducie est une op\u00e9ration neutre.<\/strong>\u00a0Sa mise en place n\u2019entraine pas de taxation des \u00e9ventuelles plus-values. Le constituant reste imposable sur les actifs malgr\u00e9 le fait que le cr\u00e9ancier en soit contractuellement le b\u00e9n\u00e9ficiaire contractuel. Lors de la cessation de la fiducie, l\u2019imposition sera elle aussi \u00e0 la charge du constituant.<\/p>\n\n\n\n

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Les avantages de de la fiducie s\u00fbret\u00e9 :<\/h2>\n\n\n\n
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