La succession<\/strong> s\u2019ouvre au d\u00e9c\u00e8s<\/strong> : on r\u00e8gle les dettes, on identifie les h\u00e9ritiers, on partage les biens et, si besoin, on paie des droits de succession<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La donation<\/strong> est une transmission de son vivant<\/strong>, gratuite, d\u2019un bien (argent, immobilier, titres, etc.). Elle peut d\u00e9clencher des droits de donation<\/strong> selon le lien de parent\u00e9 et les abattements.<\/p>\n\n\n\n On ne peut pas librement donner ou l\u00e9guer 100% de son patrimoine si l’on a des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires<\/strong> (principalement les enfants).<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, plus on a d\u2019enfants, plus la part \u201cdisponible\u201d diminue (ex. 3 enfants \u2192 quotit\u00e9 disponible = 1\/4).<\/p>\n\n\n\n Oui dans certains cas<\/strong>, notamment si la succession comprend un bien immobilier<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les h\u00e9ritiers ont en g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n\n\n\n Un h\u00e9ritier peut :<\/p>\n\n\n\n Le calcul suit g\u00e9n\u00e9ralement cette logique :<\/p>\n\n\n\n Pour les transmissions en ligne directe<\/strong>, le bar\u00e8me (CGI art. 777) est progressif de 5% \u00e0 45%<\/strong> selon des tranches (8 072 \u20ac, 12 109 \u20ac, 15 932 \u20ac, etc.).<\/p>\n\n\n\n \u00c0 retenir : les r\u00e8gles et montants varient selon le lien (enfant, fr\u00e8re\/soeur, neveu\/ni\u00e8ce, non-parent\u2026), et les taux montent vite quand on sort de la ligne directe.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Pour calculer les droits dus lors d\u2019une donation, on tient compte des donations entre les m\u00eames personnes sur les 15 derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong> (abattements renouvelables \u00e0 l\u2019issue).<\/p>\n\n\n\n Il existe une exon\u00e9ration pour certains dons de sommes d\u2019argent<\/strong> sous conditions d\u2019\u00e2ge et de lien familial (ex. donateur < 80 ans, b\u00e9n\u00e9ficiaire majeur, etc.).<\/p>\n\n\n\n Nota: il existe un dispositif d\u2019exon\u00e9ration temporaire pour certains dons d\u2019argent intra-famille<\/strong> li\u00e9s \u00e0 un projet immobilier<\/strong>, applicable jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026<\/strong>, avec des plafonds (ex. 100 000 \u20ac par membre de la famille, 300 000 \u20ac au total pour le projet)<\/p>\n\n\n\n L\u2019assurance-vie a un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique au d\u00e9c\u00e8s, avec notamment :<\/p>\n\n\n\nQui h\u00e9rite ? R\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire et testament<\/h2>\n\n\n\n
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Les d\u00e9marches cl\u00e9s lors d\u2019une succession<\/h2>\n\n\n\n
Le notaire est-il obligatoire ?<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9lais fiscaux \u00e0 conna\u00eetre<\/h3>\n\n\n\n
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Accepter ou refuser la succession<\/h3>\n\n\n\n
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Sans contrainte, vous avez jusqu\u2019\u00e0 10 ans<\/strong> pour se prononcer ; au-del\u00e0, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir renonc\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nDroits de succession : modalit\u00e9s de calcul<\/h2>\n\n\n\n
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Le bar\u00e8me en ligne directe (enfants \/ parents)<\/h3>\n\n\n\n
Quelques rep\u00e8res d\u2019abattements fr\u00e9quents<\/h3>\n\n\n\n
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Donation : les types, les r\u00e8gles et la fiscalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Types de donations courantes<\/h3>\n\n\n\n
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Le \u201crappel fiscal\u201d : la r\u00e8gle des 15 ans<\/h3>\n\n\n\n
Don familial de somme d\u2019argent : une exon\u00e9ration sp\u00e9cifique (si conditions)<\/h3>\n\n\n\n
Par ailleurs l\u2019administration fiscale rappelle aussi l\u2019exon\u00e9ration de 31 865 \u20ac<\/strong> dans certains cas (selon situation et cadre l\u00e9gal).<\/p>\n\n\n\nMesure temporaire : dons d\u2019argent pour immobilier (jusqu\u2019au 31\/12\/2026)<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019assurance-vie : un cas \u00e0 part (souvent, mais pas toujours \u201chors succession\u201d)<\/h2>\n\n\n\n
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