Feodus Finance, SAS au capital de 18320 EUR, est une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse ( 817 502 750) et de surcroît habilitée à réaliser des prestations de conseil en investissement financier, en courtage d’assurance ou de réassurance ainsi qu’en opérations de banque et en services de paiement.
Notre société est de fait inscrite au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 160 01 299.
Elle dispose par ailleurs d’une assurance de responsabilité civile & professionnelle.
Activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Feodus Finance est membre de l’ANACOFI-CIF (E009019) – Autorité de tutelle : www.amf-france.org/
Activité de Courtage d’Assurances : Feodus Finance est membre de l’ANACOFI-ASSURANCES (E009019) – Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr/
Activité de Courtage en Intermédiation d’Opérations de Banques & Services de Paiement : Feodus Finance est membre de l’ANACOFI-IOBSP (E009019) – Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr/
Code NAF/APE : 6619B
N° TVA Intracommunautaire : FR32817502750
N° Déclaration CNIL : Cax2140098g
Feodus Immobilier, SAS au capital de 1 000 EUR et filiale de Feodus Finance, est une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse (821 261 104). Cette dernière est habilitée à réaliser des prestations de conseil en investissement immobilier.
Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : Feodus Immobilier est détentrice d’une Carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce & d’industrie de l’AIN (CPI 6901 2016 000 010 078), sans détention de fonds – Médiateur de la consommation – ANM Conso : 62, Rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Code NAF/APE : 6831Z
N° TVA Intracommunautaire : FR08821261104
Elle dispose par ailleurs d’une assurance de responsabilité civile & professionnelle délivrée par les Mutuelles du Mans Assurance.
Propriétaire du site
Feodus Finance
478 Rue de la Découverte, Mini-Parc 3 CS 67624
31676 LABEGE Cedex
Hébergement du site
Société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
TVA Intra : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Réalisation du site
Majuque SARL
3 rue Dulac
75015 Paris
Propriété intellectuelle, propriété industrielle et droits de reproduction
La présentation graphique, le nom de domaine ainsi que chacun des éléments présents sur le site Feodus-Finance.fr, comme les marques, logos, dessins, photographies, textes, illustrations et autres fichiers, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle, et appartiennent à l’auteur du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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En application de ces lois, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que pour les documents téléchargeables.
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Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, à tout moment, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’un droit d’accès (article 39) et d’un droit de rectification (article 40) des données vous concernant.
Pour cela, merci d’utiliser notre formulaire de contact.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Feodus Finance.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Dispositif relatif au traitement des réclamations clients
Conformément à l’Art. 325-12-1 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des instructions AMF n° 2012-07 du 13 Juillet 2012, mise à jour au 24 Avril 2013, 20 Novembre 2013, 17 Octobre 2014 et 12 Décembre 2016 avec effet au 1er Mai 2017.
Modalités de saisine de la société Feodus Finance pour toute réclamation:
- Par courriel: contact@feodus-finance.fr en précisant en objet Réclamation.
- Par courrier: Feodus Finance – Service réclamations – 478 Rue de la Découverte, Mini-Parc 3 CS 67624 – 31676 LABEGE Cedex
Délais de traitement des réclamations:
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai.
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf si survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Modalités d’enregistrement des réclamations:
Toutes les réclamations font l’objet d’une inscription dans un Registre unique tenu par la société Feodus Finance.
Le Registre unique permet d’assurer un suivi approprié, tout en garantissant l’homogénéité des pratiques à respecter.
Voies de recours en cas de difficulté de traitement:
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le client dispose des voies de recours suivantes :
– Médiateur compétent – litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI
92 Rue d’Amsterdam
75009 PARIS
– Médiateurs compétents – litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF
Mme Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
Site internet : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09
Site internet : www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités d’IOBSP & Immobilières
Médiation de la consommation – ANM Conso
62 Rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Site internet : www.anm-conso.com/site/particulier.php