Le revenu fiscal de référence (RFR) est un indicateur calculé par l’administration fiscale, qui résume la situation financière d’un foyer fiscal. Il est utilisé comme base pour déterminer l’éligibilité à certains avantages fiscaux et sociaux.
Le RFR prend en compte les revenus déclarés ainsi que certaines déductions et abattements fiscaux.
Définition et composition du Revenu Fiscal de Référence
Le RFR comprend :
- Les revenus nets imposables (salaires, pensions, revenus du patrimoine, etc.) après application des abattements et déductions.
- Les revenus exonérés d’impôts ou soumis à un prélèvement libératoire (comme certains revenus financiers).
- Les plus-values et revenus exceptionnels, même s’ils sont soumis à une imposition particulière.
A quoi sert le Revenu Fiscal de Référence ?
Le RFR sert de référence pour accéder à diverses prestations ou dispositifs fiscaux et sociaux, notamment :
- L’exonération ou la réduction de la taxe d’habitation.
- L’exonération de la contribution à l’audiovisuel public.
- L’accès à la CMU-C (Complémentaire santé solidaire).
- L’éligibilité aux bourses scolaires ou à certains tarifs sociaux (électricité, gaz).
- Certains dispositifs de défiscalisation ou d’allégements de charges sociales.
Où trouve-t-on le Revenu Fiscal de Référence ?
Le revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition de chaque foyer, généralement en dernière page du document, dans un cadre récapitulatif.
