Les solutions possibles pour l’

Optimisation fiscale d’un particulier

Impôt sur le revenu et optimisation fiscale

Les points clés

Le périmètre des actions et situations gravitant autour de ce que l’on nomme ‘les impôts’ est large.

Les sujets fiscaux impactant la vie d’un contribuable doivent être appréhendés avec précaution, en étant vigilants sur les incidences relatives aux lois de finance adoptées chaque année.

Les mesures prises peuvent notamment conduire à une modification du niveau d’imposition des ménages, une revalorisation du barème de l’imposition sur le revenu, une révision des réductions ou crédits d’impôts, un renouvellement de dispositif fiscal immobilier, la mise en place ou la suppression d’un bouclier tarifaire etc.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Les tranches du barème sont revalorisées de 4,8 % depuis le 1^er janvier 2024, en application de la loi de finances pour 2024. Cette revalorisation a été fixée en fonction de l’inflation.

Barème de l’impôt 2024 sur les revenus 2023

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32000€ en 2023

Pour un célibataire, le quotient familial est d’une part. Premièrement, il doit donc effectuer l’opération 32 000 €/1 = 32 000 €.

Pour le calcul de son impôt, il faut ensuite soumettre ce résultat au barème applicable aux revenus 2023 :

• Tranche de revenu jusqu’à 11 294 € imposée à 0 % = 0 €
• Tranche de revenu de 11 295 € à 28 797 € imposée à 11 % : soit (28 797 – 11 294) x 11 % = 1 925,33 €
• Tranche de revenu de 28 798 € à 32 000 € imposée à 30 % : soit (32 000 – 28 797) x 30 % = 960,90 €.

Le taux marginal d’imposition de ce célibataire est de 30 %, mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %. Le résultat total obtenu est égal à 0 € + 1 925,33 + 960,90 = 2 886,23 €.

Pour trouver l’impôt dont le célibataire devra s’acquitter sur ses revenus, il reste à multiplier ce montant par le nombre de part de quotient familial du célibataire : 2 886,23 € x 1 = 2 886,23 €.

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55950€ en 2023

Le couple dispose de trois parts (deux parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant), le revenu imposable de 55 950 € se divise donc en trois = 18 650 €.

Pour calculer son impôt, ce montant est soumis au barème de l’impôt sur le revenu :

• Tranche de revenu jusqu’à 11 294 € imposée à 0 % = 0 €
• Tranche de revenu de 11 295 € à 18 650 € imposée à 11 % : soit (18 650 – 11 294) x 11 % = 809,16 €.

Cette famille ayant trois parts de quotient familial, il faut ensuite multiplier ce résultat par le chiffre trois. L’impôt sur les revenus du couple correspondra donc à 809,16 € x 3 = 2 427,48 €.

Par ailleurs, le montant de son impôt sur le revenu se trouvant en-dessous du seuil de 3 191 €, elle bénéficie d’une décote (voir paragraphe ci-après), dont le montant s’obtient grâce au calcul suivant : 1 444 – (2 427,48 x 45,25 %) = 1 444 – 1 098 € = 346 €.

Le montant de l’impôt après application de la décote est donc de : 2 427,48 – 346 = 2 081,48 €.

Quels sont les ajustements de l’impôt net à payer ?

Le montant de votre impôt sur le revenu à payer peut-être ajusté selon votre situation :   

• plafonnement du quotient familial  
• décote pour les revenus modestes  
• réductions et crédits d’impôt  
• contribution sur les hauts revenus.

Plafonnement du quotient familial

L’intérêt fiscal du quotient familial (c’est-à-dire du nombre de parts fiscales dans votre foyer) augmente mécaniquement avec le niveau des revenus déclarés.

Afin d’atténuer l’effet de cet avantage fiscal sur les hauts revenus, le quotient familial est plafonné avec un avantage maximal pour chaque demi-part supplémentaire.

Ainsi, la réduction d’impôt liée au quotient familial est plafonnée à :   

• 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire  
• 880 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement du quotient familial, l’administration fiscale effectue et compare les deux calculs suivants :   

• impôt calculé sur deux parts diminué du montant du plafond du quotient familial  
• impôt calculé sur le nombre de parts réel.

Si le second calcul est inférieur au premier calcul, vous êtes plafonné et devez régler le montant de l’impôt du premier calcul.

À savoir : il existe des plafonds spécifiques liés à certaines situations comme le fait d’élever seul un enfant pendant une certaine période, l’invalidité ou encore le statut d’ancien combattant.

Décote pour les revenus modestes

La décote est un système qui permet de réduire le montant de l’impôt des foyers imposables mais avec des revenus modestes.

Pour bénéficier de ce mécanisme, votre impôt sur le revenu brut ne doit pas dépasser les seuils suivants en 2024 (déclaration des revenus de 2023) :   

• 1 929 € pour les célibataires, divorcés, veufs 
• 3 191 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune.

La décote s’applique automatiquement. Pour en connaitre le montant, vous devez soustraire d’un montant forfaitaire (873 euros pour une personne seule ou 1 444 euros pour un couple) votre impôt brut, auquel s’applique un taux de 45,25 %.

Les réductions et les crédits d’impôt

Les réductions et les crédits d’impôt sont à déduire du montant de votre impôt brut. Les avantages fiscaux, aussi appelés niches fiscales, sont plafonnés à 10 000 euros dans le cas général. Ce plafonnement global est le même pour tous les foyers fiscaux.

Certains avantages fiscaux ne sont pas concernés, comme les dons aux organismes d’intérêt général ou les frais d’établissement pour personnes dépendantes.

La contribution sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les foyers imposables avec un revenu fiscal de référence qui est supérieur aux seuils suivants :   

• 250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé,   
• 500 000 € si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune.

Le taux de cet impôt varie en fonction de la situation de votre foyer et vos revenus, selon un barème progressif :