Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (Société par actions simplifiée, Société à responsabilité limitée).
La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d’administration, par décision collective des associés ou encore par l’assemblée générale.
L’imposition des rémunérations des dirigeants dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société.
Dans une société en commandite par actions, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumise à l’impôt sur les revenus :
- Gérants non-associés
- Membres du conseil de surveillance à condition que leur rémunération corresponde à un travail effectif
À savoir : la rémunération du gérant associé commandité même s’il n’est pas assimilé salarié fiscalement est soumise à l’impôt sur le revenu.
Quelle somme doit être déclarée par les dirigeants ?
Toute rémunération perçue par les dirigeants de société relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des traitements et salaires.
Ces rémunération peuvent être le traitement de base, une prime, une gratification, un avantage en nature, un intéressement aux résultats par exemple.
Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 %. Toutefois, les dirigeants peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels et justifiés.
Par exemple, un dirigeant perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires pour frais de 15 000 €. Ses frais réels professionnels justifiés s’élèvent à 35 000 €. La somme à déclarer ne sera pas la même selon qu’il opte pour le régime des frais réels ou non.
Sans option pour le régime des frais réels :
Si le dirigeant n’opte pas pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :
Salaire net – déduction forfaitaire de 10 %.
Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 € et qui bénéficie d’une déduction de 10 % devra déclarer 90 000 € (100 000 € – 10 % = 90 000 €).
Avec option pour le régime des frais réels :
Si le dirigeant opte pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :
Salaire net + allocations forfaitaires – frais réels justifiés.
Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires de 15 000 € et qui paye des frais réels de 35 000 € devra déclarer 80 000 € (100 000 € + 15 000 € – 35 000 € = 80 000 €).
Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une charge déductible si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées.
Ces rémunérations peuvent être soumises à la taxe sur les salaires si la société n’est pas soumise à la TVA ou ne l’a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d’affaires.
