Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Qu’est ce que c’est ? Comment la calculer ? Comment la déclarer ?

Qu’est-ce que l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Portant uniquement sur le patrimoine immobilier, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis 2018. Cet impôt est dû par toute personne physique disposant d’un patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000 EUR.

A noter que lorsque l’on parle de patrimoine immobilier ceci intègre tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier de chaque année. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

Sont assujetties à l’IFI :

  • Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, en principe, assujetties à l’IFI à raison de tous leurs biens immobiliers (qu’ils soient situés en France ou à l’étranger).
  • Les personnes physiques fiscalement domiciliées à l’étranger sont assujetties à l’IFI à raison de leurs seuls biens situés en France.
  • Les personnes qui rentrent en France après avoir résidé à l’étranger les 5 dernières années ne sont, pendant les 5 années qui suivent leur retour, imposables à l’IFI que sur leurs biens situés en France.

Pourquoi avoir instauré l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Le passage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) avait d’une part pour objectif de recentrer l’assiette taxable aux seuls actifs immobiliers et d’autre part de générer une taxation à une tranche inférieure du barème.

Le remplacement de l’ISF par l’IFI revenait donc à sortir les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable à l’ISF.

Comment calculer l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Notion de foyer fiscal

L’imposition se calcule par foyer fiscal.

Une personne vivant seule (célibat, veuvage, divorce, séparation) constitue, en elle-même, un foyer fiscal à part entière.

Les couples mariés forment un même foyer fiscal et font donc, à ce titre, l’objet d’une imposition commune sur l’ensemble de leurs biens (biens propres et biens communs) quel que soit leur régime matrimonial. Il existe néanmoins deux exceptions à ce principe :

  • Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la séparation et qu’ils vivent séparément, chacun des conjoints ne sera redevable de l’IFI que sur son patrimoine personnel ;
  • Lorsque les époux, en instance de séparation de corps ou de divorce, sont autorisés à vivre séparément ;

Font également l’objet d’une imposition commune au titre de l’IFI sur l’ensemble de leur patrimoine (commun ou non) :

§ Les personnes vivant en concubinage notoire ;

§ Les personnes pacsées.

Les biens imposables à l’IFI

Sous réserve d’exonérations, les biens imposables à l’IFI sont les biens, droits et valeurs appartenant au foyer fiscal au 1er janvier, et notamment :

§ Les immeubles bâtis (maisons, appartements, etc.), et non bâtis (terrains, terres agricoles, etc.).

Nota : la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur.

§ Les placements liés à l’immobilier : SCPI, OPCI.

§ La fraction de la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d’assurance-vie.

Les biens exonérés d’IFI

Sont exonérés d’IFI les biens immobiliers professionnels : fonds de commerce, terres agricoles, cabinet médical, etc. La location meublée professionnelle ouvre droit à l’exonération.

A concurrence des 3/4 de leur valeur, les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers sont également exonérés d’IFI (en revanche, les parts de sociétés d’épargne forestière n’ouvrent pas droit à exonération).

Barème fiscal de l’IFI

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier de l’année d’impositionTaux
N’excédant pas :800 000 € et 1 300 000 €0,5 %
Comprise entre :1 300 001 € et 2 570 000 €0,7 %
Comprise entre :2 570 001 € et 5 000 000 €1 %
Comprise entre :5 000 001 € et 10 000 000 €1,25 %
Supérieure à :10 000 000 €1,5 %

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