Investir dans des immeubles situés dans des sites patrimoniaux remarquables tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, le tout réglementé par la loi VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) assortie d’une garantie financière d’achèvement.

Quel profil d’investisseur est concerné ?

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Tout contribuable fiscalement domicilié en France disposant de revenus conséquents, fortement imposés (Tranche Marginale d’Imposition > 30%)

Le principe de la loi Malraux

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Le dispositif est réservé aux opérations de restauration complète d’immeubles bâtis :

Soit dans un Site Patrimonial Remarquable dans le périmètre d’un Plan de Sauvegarde & de Mise en Valeur (PSMV).

Dans un secteur sauvegardé, dans des quartiers anciens dégradés, dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

– Dans ces cas la réduction d’impôts est fixée à 30%.

Soit dans un Site Patrimonial Remarquable dans le cadre d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)

Dans le cadre d’une restauration déclarée d’utilité publique dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

– Dans ces cas la réduction d’impôts est fixée à 22%

Quels sont les biens concernés ?

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Immeubles bâtis situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) classé au sens de la loi Patrimoine de Juillet 2016, ou dans un quartier ressortant du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle.

Les conditions de la loi Malraux

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Location nue à usage d’habitation principale pendant 9 ans minimum. La location ne peut être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou descendant et doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.

Les atouts du dispositif Malraux

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Réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à de 30% du montant des travaux débloqués, laquelle peut générer jusqu’à 120 000 EUR de réduction sur 1 à 4 années.
Plafond pluriannuel global de 400 000 EUR de travaux sur 4 années.
Report de l’excédent éventuel de réduction d’impôt sur 3 années.
Location sans limitation de ressources des locataires, pas de plafonnement du montant des loyers.

Des experts à votre écoute, partout en France

Notre accompagnement se fonde toujours sur une approche globale et sur mesure de vos patrimoines privés et, s’il y a lieu, professionnels.

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Loi Malraux