Nombre de réductions d’impôts existent, elles peuvent être liées à des investissements immobiliers, les plus connues du grand public avec notamment la Loi Pinel, mais également à des éléments qui gravitent dans le quotidien des contribuables tels que les frais de scolarité ou des prestations compensatoires ; moins classiques les investissements forestiers peuvent amender à des réductions d’impôts sous conditions.
Ne pas confondre réduction d’impôt et crédit d’impôt car la réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement : votre impôt est donc ramené à 0 €.
Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt calculé. Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.
En matière de fiscalité des personnes physiques, le tableau ci-dessous recense l’essentiel des situations ouvrant droit à réduction d’impôt :
| Nature des évènements susceptibles d’ouvrir droit à des réductions d’impôts | Références du Code Général des Impôts | |
|---|---|---|
| Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (Dispositifs « Duflot » et « Pinel » et dispositif « Denormandie ancien ») | CGI, art. 199 novovicies | titre 36, BOI-IR-RICI-360 |
| Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové (Dispositif « Denormandie ancien ») | CGI, art. 199 novovicies | titre 36.5, BOI-IR-RICI-365 |
| Dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville – Dispositif « Malraux » | CGI, art. 199 tervicies | titre 20, BOI-IR-RICI-200 |
| Acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre professionnel | CGI, art. 199 sexvicies | titre 22, BOI-IR-RICI-220 |
| Investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » | CGI, art. 199 septvicies | titre 23, BOI-IR-RICI-230 |
| Frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures | CGI, art. 199 quater F | titre 3, BOI-IR-RICI-30 |
| Versements de certaines primes d’assurance | CGI, art. 199 septies | titre 4, BOI-IR-RICI-40 |
| Investissements et travaux dans le secteur du tourisme | CGI, art. 199 decies E, CGI, art. 199 decies EA, CGI, art. 199 decies F et CGI, art. 199 decies G | titre 5, BOI-IR-RICI-50 |
| Investissements ou travaux forestiers | CGI, art. 199 decies H et CGI, art. 200 quindecies | titre 6, BOI-IR-RICI-60 |
| Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale | CGI, art. 199 decies I | titre 7, BOI-IR-RICI-70 |
| Investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques | CGI, art. 199 undecies A | titre 8, BOI-IR-RICI-80 |
| Souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (RI Madelin) | CGI, art. 199 terdecies-0 A | titre 9, BOI-IR-RICI-90 |
| Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité | CGI, art. 199 terdecies-0 A, VI et VI ter | titre 10, BOI-IR-RICI-100 |
| Emprunts souscrits pour la reprise d’une entreprise | CGI, art. 199 terdecies-0 B | titre 13, BOI-IR-RICI-130 |
| Dépenses afférentes à la dépendance | CGI, art. 199 quindecies | titre 14, BOI-IR-RICI-140 |
| Prestations compensatoires en matière de divorce | CGI, art. 199 octodecies | titre 16, BOI-IR-RICI-160 |
| Intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole | CGI, art. 199 vicies A | titre 17, BOI-IR-RICI-170 |
| Financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles | CGI, art. 199 unvicies | titre 18, BOI-IR-RICI-180 |
| Dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés monuments historiques | CGI, art. 199 duovicies | titre 19, BOI-IR-RICI-190 |
| Souscriptions au capital d’une SOFIPECHE | CGI, art. 199 quatervicies | titre 21, BOI-IR-RICI-210 |
| Dépenses de préservation du patrimoine naturel | CGI, art 199 octovicies | titre 24, BOI-IR-RICI-240 |
| Dons faits par les particuliers | CGI, art. 200 | titre 25, BOI-IR-RICI-250 |
| Aide apportée à certains créateurs d’entreprise | CGI, art. 200 octies | titre 26, BOI-IR-RICI-260 |
| Cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier | CGI, art. 200 decies A | titre 27, BOI-IR-RICI-270 |
| Réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse | CGI, art. 199 terdecies-0 C | titre 37, BOI-IR-RICI-370 |
| Réduction d’impôt au titre de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer | CGI, art. 199 undecies C | titre 38, BOI-IR-RICI-380 |
| Dépenses exposées par les adhérents de centres de gestion ou d’associations agréés, ou d’organismes mixtes de gestion agréés | CGI, art. 199 quater B | titre 1, BOI-IR-RICI-10 |
