Acquisition d’un bien d’exception, quelle que soit son affectation, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux : impôts, droits de donation ou succession.

Profil d’investisseur

Tout contribuable disposant de revenus réguliers et/ou exceptionnels et fortement imposé (Tranche Marginale d’Imposition > 41%).

Principe

Les dépenses relatives à l’entretien et aux réparations d’un monument historique, tout comme les intérêts d’emprunt et frais assimilés sont déductibles du revenu imposable global de son propriétaire.

L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué soit occupé par son propriétaire et dans ce dernier cas éventuellement ouvert aux visites du public.

Les biens concernés

Immeubles classés monuments historiques, ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du Patrimoine.

Les conditions de la loi monuments historiques

Location nue pendant 3 ans minimum.

Le bien doit être conservé dans le patrimoine du propriétaire pendant au moins 15 ans.

Les atouts du dispositifs

Déduction sans plafonnement des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sur le revenu imposable global du propriétaire.

Entrée en vigueur du dispositif dès l’année de l’acquisition avec étalements possibles sur 3 années maximum.

Reliquat de déficit foncier reportable pendant 6 ans.

Location sans limitation de ressources des locataires, pas de plafonnement du montant des loyers.

Sous conditions, exonération des droits de succession ou donation.