Mentions légales

Feodus Finance, SAS au capital de 18320 EUR, est une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse (817 502 750) et de surcroît habilitée à réaliser des prestations de conseil en investissement financier, en courtage d’assurance ou de réassurance ainsi qu’en opérations de banque et en services de paiement.

Notre société est de fait inscrite au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 160 01 299.


Activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Feodus Finance est membre de l’ANACOFI-CIF (E009019) – Autorité de tutelle : www.amf-france.org/

Activité de Courtage d’Assurances : Feodus Finance est membre de l’ANACOFI-ASSURANCES (E009019) – Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr/

Activité de Courtage en Intermédiation d’Opérations de Banques & Services de Paiement : Feodus Finance est membre de l’ANACOFI-IOBSP (E009019) – Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr/

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : Feodus Finance est détentrice d’une Carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce & d’industrie de Toulouse (CPI 3101 2022 000 000 097), sans détention de fonds – Médiateur de la consommation – ANM Conso : 62, Rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Code NAF/APE : 6619B

N° TVA Intracommunautaire : FR32817502750

N° Déclaration CNIL : Cax2140098g

Elle dispose par ailleurs d’une assurance de responsabilité civile & professionnelle délivrée par les Mutuelles du Mans Assurance.

Gestion du site

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Propriété intellectuelle, propriété industrielle et droits de reproduction

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, à tout moment, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’un droit d’accès (article 39) et d’un droit de rectification (article 40) des données vous concernant.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Dispositif relatif au traitement des réclamations clients

Conformément à l’Art. 325-12-1 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des instructions AMF n° 2012-07 du 13 Juillet 2012, mise à jour au 24 Avril 2013, 20 Novembre 2013, 17 Octobre 2014 et 12 Décembre 2016 avec effet au 1er Mai 2017.

Modalités de saisine de la société Feodus Finance pour toute réclamation :

  • Par courriel : contact@feodus-finance.fr en précisant en objet Réclamation.
  • Par courrier : Feodus Finance – Service réclamations – 478 Rue de la Découverte, Mini-Parc 3 CS 67624 – 31676 LABEGE Cedex

Délais de traitement des réclamations :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai.
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf si survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Modalités d’enregistrement des réclamations :

Toutes les réclamations font l’objet d’une inscription dans un Registre unique tenu par la société Feodus Finance.

Le Registre unique permet d’assurer un suivi approprié, tout en garantissant l’homogénéité des pratiques à respecter.

Voies de recours en cas de difficulté de traitement :

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le client dispose des voies de recours suivantes :

– Médiateur compétent – litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’ANACOFI

92 Rue d’Amsterdam

75009 PARIS

– Médiateurs compétents – litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF

Mme Marielle COHEN-BRANCHE

Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02

Site internet : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09

Site internet : www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP & Immobilières

Médiation de la consommation – ANM Conso

62 Rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Site internet : www.anm-conso.com/site/particulier.php

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