Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (Société par actions simplifiée, Société à responsabilité limitée).

La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d’administration, par décision collective des associés ou encore par l’assemblée générale.

L’imposition des rémunérations des dirigeants dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société.

Dirigeant associé

Les rémunérations des dirigeants associés d’une société de personnes n’ayant pas opté pour l’IS (SNC : Société en nom collectif, SCI : Société civile immobilière notamment) sont considérées comme une répartition des bénéfices de la société.

C’est aussi le cas pour les rémunérations des dirigeants associés d’une société de capitaux ayant opté pour le régime des sociétés de personnes.

Ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu, au nom du dirigeant, dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité de la société (BIC, BNC, BA, revenus fonciers).

Elles ne sont pas déductibles des bénéfices réalisés par la société.

À savoir : la rémunération du dirigeant est maintenue en l’état au jour de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, sauf décision contraire.

Gérant salarié non associé

Les rémunérations des gérants salariés non associés sont imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Leurs rémunérations sont déductibles pour la détermination du résultat imposable de la société dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard du service rendu.

À savoir  : la rémunération du dirigeant est maintenue en l’état au jour de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, sauf décision contraire.