Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (Société par actions simplifiée, Société à responsabilité limitée).
La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d’administration, par décision collective des associés ou encore par l’assemblée générale. L’imposition des rémunérations des dirigeants dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société.
À quel impôt sont soumises les rémunérations des dirigeants de SA ?
Dans une société anonyme, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumises à l’impôt sur les revenus :
- Président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance
- Directeur général et directeur général délégué
- Membres du directoire, membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, qui exercent par ailleurs une fonction technique salariée au sein de l’entreprise
Quelle somme doit être déclarée par les dirigeants ?
Toute rémunération perçue par les dirigeants de société relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des traitements et salaires. Ces rémunérations peuvent être le traitement de base, une prime, une gratification, un avantage en nature, un intéressement aux résultats par exemple.
Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 %. Toutefois, les dirigeants peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels et justifiés.
Par exemple, un dirigeant perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires pour frais de 15 000 €. Ses frais réels professionnels justifiés s’élèvent à 35 000 €. La somme à déclarer ne sera pas la même selon qu’il opte pour le régime des frais réels ou non.
Sans option pour le régime des frais réels :
Si le dirigeant n’opte pas pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :
Salaire net – déduction forfaitaire de 10 %.
Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 € et qui bénéficie d’une déduction de 10 % devra déclarer 90 000 € (100 000 € – 10 % = 90 000 €).
Avec option pour le régime des frais réels :
Si le dirigeant opte pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :
Salaire net + allocations forfaitaires – frais réels justifiés.
Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires de 15 000 € et qui paye des frais réels de 35 000 € devra déclarer 80 000 € (100 000 € + 15 000 € – 35 000 € = 80 000 €).
Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une charge déductible si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées.
Ces rémunérations peuvent être soumises à la taxe sur les salaires si la société n’est pas soumise à la TVA ou ne l’a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d’affaires.
Jetons de présence
On distingue 2 types de jetons de présence :
- Les jetons de présence ordinaires versés aux membres du conseil de surveillance et aux administrateurs sont imposés dans la catégorie des revenus mobiliers
- Les jetons de présence spéciaux versés aux administrateurs qui exercent des fonctions de direction sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires.
Les jetons de présence ordinaires sont soumis au plan forfaitaire unique (PFU ou”flat tax”). Un prélèvement forfaitaire de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 % est fait sur les jetons de présence. Une option pour l’imposition au barème progressif est possible.
Les jetons de présence sont déductibles fiscalement pour la société dans une certaine limite.
Tout dépend du nombre de salariés dans la société anonyme.
Moins de 5 salariés
La déductibilité des jetons de présence se fait selon la formule suivante :
457 € x nombre de membres du conseil
Par exemple, si le montant des jetons pour 3 administrateurs est de 20 000 €, alors 457 x 3 = 1 371 €
20 000 € – 1 371 € = 18 629 € sont non déductibles du résultat.
Entre 6 et 200 salariés
La déductibilité des jetons de présence se fait selon la formule suivante :
Moyenne des 5 rémunérations les plus élevées x 5 % x nombre d’administrateurs = X1.
Le montant en trop à réintégrer fiscalement est égal au montant des jetons versés diminué du montant X1
Par exemple, si le montant des jetons pour 5 administrateurs est de 20 000 € et le montant des 5 rémunérations les plus élevées de 200 000 € alors :
200 000 € / 5 x 5 % x 5 = 10 000 €
20 000 € – 10 000 € = 10 000 € sont non déductibles du résultat.
Plus de 200 salariés
La déductibilité des jetons de présence se fait selon la formule suivante :
Moyenne des 10 rémunérations les plus élevées x 5 % x nombre d’administrateurs = X1.
Le montant en trop à réintégrer fiscalement est égal au montant des jetons versés diminué du montant X1
Par exemple, si le montant des jetons pour 5 administrateurs est de 20 000 € et le montant des 10 rémunérations les plus élevées de 200 000 € alors :
200 000 € / 10 x 5 %x 5 = 5 000 €
20 000 € – 5 000 € = 15 000 € sont non déductibles du résultat.
