Vous pouvez donner de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…).
Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut par conséquent transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.
Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Ainsi, si l’abattement n’a pas été utilisé en totalité lors d’une première donation, vous pouvez en utiliser le solde encore disponible pendant une période de 15 ans.
Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €. Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.
Ces abattements peuvent se cumuler entre-eux : un enfant peut recevoir 200 000 € (100 000 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à régler.
Observations: ces abattements peuvent, le cas échéant, se cumuler avec :
- L’abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €) ;
- L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (dans la limite de 31 865 € sous conditions restrictives) prévue à l’art. 790 G du CGI.
Illustration :
Une petite fille majeure peut recevoir de son grand-père de moins de 80 ans un total de 63 730 € en exonération de droits :
- 31 865 € au titre de l’exonération des dons familiaux de somme d’argent
+
- 31 865 € seuil au dessous duquel le don manuel n’est pas imposé.
La somme après abattement est imposée au barème progressif prévu pour les donations en ligne directe
