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L’essentiel :

Au-delà des enjeux liés à la bonne connaissance des thématiques retraite (anticipation et préparation durant la phase de vie active, le moment du départ à la retraite ou la phase de retraite), une information précise et exhaustive sur sa future situation retraite est un élément clé pour des prises de décisions pertinentes.

La culture générale autour des régimes de retraite en France souffre de plusieurs manques, du fait de la complexité des régimes, fonction des publics concernés, mais également imputables à des informations parcellaires voire erronées, distillées par des canaux de communication dont il importe de s’assurer du sérieux au préalable.

Le principe de la retraite par répartition en France s’appuie des régimes de base et des régimes complémentaires.

Les régimes de retraite de base

Tandis que les premiers observent des niveaux de pension correspondant à un pourcentage du revenu moyen perçu sur une période considérée les seconds voient les cotisations prélevées se transformer en points : les niveaux de pension se calculent en multipliant le nombre de point acquis par leur valeur au jour de départ à la retraite… et chaque régime complémentaire dispose de son propre système de points.

Il existe en France 42 régimes de retraite, citons parmi les principaux :

EmploiRégimes de retraite
Salarié du privéBase : Régime Général de la Sécurité sociale (CNAV)
Complémentaire : Agirc-Arrco
Salarié du publicBase : Régime Général de la Sécurité sociale (CNAV)
Complémentaire : Ircantec
Artisan ou commerçant indépendantBase : Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI)
Complémentaire : Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
Fonctionnaire d’EtatBase : Service des retraites de l’Etat (SRE)
Additionnelle : RAFP
Fonctionnaire territorial ou hospitalierBase : CNRACL
Additionnelle : RAFP
Profession libéraleBase : CNAVPL
Complémentaire : selon la section professionnelle : CARCD-SF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CNBF et CPRN.

Partir à la retraite à taux plein signifie percevoir une pension sans décote ou minoration. Pour bénéficier du taux plein, il faut soit réunir le nombre d’annuités exigé soit avoir atteint l’âge d’annulation de la décote, encore appelé l’âge du taux plein.

Focus sur les Plans d’Epargne Retraite

Aux régimes de base et des régimes complémentaires s’ajoutent les formes d’épargne retraite collective ou individuelle :

Le PER a été introduit en mai 2019 par la loi Pacte et remplace les anciens produits de retraite (PERCO, PERP, Madelin, article 83) qui ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. L’objectif de cette loi est de rendre plus attractive l’épargne retraite en la simplifiant pour tous les acteurs (salariés, travailleurs non-salariés et entreprises).

Le PER est un produit unique qui permet de regrouper l’ensemble de l’épargne sur un seul et même plan, et ce même si l’on change de statut. Contrairement aux anciens contrats, il est flexible et accompagne tout au long de la vie professionnelle.

Si le PER est différent de ses prédécesseurs, son objectif reste le même : permettre aux travailleurs de se constituer un complément de revenu pour leur retraite, toujours dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Il propose notamment de nouvelles possibilités de déblocage anticipé, simplifie la gestion de l’épargne et garantit plus de souplesse au niveau des modes de sortie.

Le PER se divise en trois types :

♦ Le PER individuel (PERIN)

Il remplace le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire) et le contrat Madelin dédié aux travailleurs non-salariés. Comme son nom l’indique, le PER individuel est souscrit à titre individuel et est accessible à tous. Il fonctionne sur la base de versements volontaires ou programmés.

♦ Le PER entreprise collectif (PERCOL ou PERECO)

Il succède au PERCO et est alimenté par l’épargne salariale. L’employeur prend en charge certains frais, notamment les frais de gestion courante et d’arbitrage.

♦ Le PER entreprise obligatoire (PERO)

Il remplace l’article 83 et est réservé à certaines catégories de salariés.

A noter que si l’on est détenteur d’un ancien produit d’épargne retraite (contrat Madelin, PERP, PERCO…), il est possible de conserver son contrat et de continuer à l’alimenter. En revanche, si l’on décide de souscrire un PER, la date butoir est fixée au 31 décembre 2022 pour transférer les fonds issus d’un ancien contrat (PERP, Madelin) ou d’une assurance-vie (sous conditions).

Le PER permet enfin de déduire une partie des versements des revenus imposables, dans la limite des plafonds en vigueur. Il offre ainsi un avantage fiscal à l’entrée non négligeable, notamment pour les contribuables se situant dans une tranche d’imposition élevée (supérieure à 30 %). Les plafonds varient selon le niveau de revenus et son statut.

PER

L’épargne retraite permet de se constituer un complément de revenus en vue de compenser une éventuelle baisse de niveau de vie au moment du départ en retraite.

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