En matière de gestion de trésorerie, plusieurs solutions existent et/ou peuvent co-exister. L’intérêt du contrat de capitalisation personne morale est à prendre en considération, surtout sur des sujets de trésorerie dite ‘longue’.

Qu’est ce qu’un contrat de capitalisation personne morale ?

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les actifs financiers sont capitalisés. Il présente de nombreuses similitudes avec le contrat d’assurance vie mais contrairement à ce dernier il ne comporte pas d’assuré, ne couvre aucun risque et ne dépend pas de la durée de vie humaine ; enfin il peut être donné ou légué.

Le contrat de capitalisation ne contient pas de clause bénéficiaire, à la différence du contrat d’assurance-vie. Très concrètement, dans l’éventualité du décès du souscripteur – et avant l’arrivée du terme – le contrat de capitalisation ne se dénoue pas. Le contrat est dès lors traité comme n’importe quel autre actif du patrimoine du défunt.

Il fait partie de la succession de ce dernier ; les héritiers et/ou les légataires du souscripteur se substitueront à lui. Ils disposeront donc de la faculté de racheter le contrat ou le maintenir jusqu’au terme.

Le contrat de capitalisation est un produit à durée déterminée (généralement entre 8 et 30 ans, éventuellement prorogeable) et offre la possibilité d’investir sur des supports financiers diversifiés dans un cadre fiscal privilégié.

Il est par conséquent possible d’investir en UC ou unités de compte (à travers des OPCVM, SCPI ou produits structurés). Les contrats dits en UC sont des contrats au sein desquels l’épargne est investie sur des supports financiers de diverses natures (parts d’actions, de sociétés ou de fonds de placement…).

Ce type de contrat est souple dans son fonctionnement général ; en cas de rachat par exemple, au terme prévu ou lors d’un remboursement anticipé, la fiscalité qui s’applique au contrat de capitalisation est celle de l’assurance-vie.

Le régime fiscal applicable aux produits est déterminé en fonction non seulement de la date de versement des primes sur le contrat mais aussi de son ancienneté. En pratique, la fiscalité sur les produits est particulièrement avantageuse après 8 ans.

Le contrat de capitalisation dédié aux personnes morales permet aux sociétés soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS) d’investir tout ou partie de leur trésorerie excédentaire (trésorerie longue). Le capital investi est disponible à tout moment et n’est soumis à aucune pénalité en cas de rachat (contrairement aux Dépôts à Terme (DAT)en cas de sortie anticipé).

L’intérêt de souscrire un contrat de capitalisation personne morale

— Pour une société soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR).

Le contrat de capitalisation personne morale présente un certain nombre d’avantages :

• Placement, diversification des actifs et valorisation de la trésorerie longue, avec une fiscalité avantageuse et peu de contrainte organisationnelle.
• Le résultat est déterminé au niveau de la société et l’imposition se fait au niveau des associés selon la fiscalité des contrats de capitalisation souscrits par une personne physique.
  • Fiscalité en cours de contrat
  En l’absence de rachat sur le contrat, aucune fiscalité ne sera pratiquée à l’exception des prélèvements sociaux sur un éventuel support en euros. La société est en charge de recueillir la fiscalité, de régler les prélèvements sociaux, de s’acquitter de ses obligations déclaratives et d’établir en début d’année une déclaration récapitulative annuelle. Les associés devront ensuite reporter ces éléments dans leur déclaration de revenus.
  • Fiscalité en cas de rachat
  Chacun des associés est imposé selon l’option qu’il aura choisi sur la part des produits qui lui revient en proportion de ses droits sur le capital social de la société.
• Maîtrise du remploi et de la gestion des capitaux au sein de la société, via les statuts à la gérance.
• En cas de démembrement, optimisation de la transmission : tout ou partie du résultat peut en effet être mis en réserve. En cas de distribution ultérieure il fera l’objet d’un quasi-usufruit, ce qui permet de créer une créance de restitution au profit des nus-propriétaires (nota : préciser au préalable dans les statuts le sort des réserves mises en distributions).
• Toujours dans le cadre éventuel d’un démembrement, un contrat de capitalisation prévient des difficultés relatives à la détention en direct en démembrement. En cas de détention en direct d’un contrat de capitalisation démembré, la répartition des gains entre usufruitier et nu-propriétaire peut entraîner des difficultés puisqu’il convient de déterminer les fruits censés revenir à l’usufruitier, la solution de contournement consiste donc à substituer les dispositions statutaires à la convention de démembrement, ce qui permet d’être plus efficient dans le temps.
• Multiplication des abattements de 4 600 € et 9 200 € en présence de plusieurs foyers fiscaux au sein de la société.

— Pour une société soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

• Placement, diversification des actifs et valorisation de la trésorerie longue, avec une fiscalité avantageuse et peu de contrainte organisationnelle.
• Le principe diffère quelque peu de celui existant pour les sociétés à l’IR :
  • Fiscalité en cours de contrat
  C’est le régime fiscal des « primes de remboursement » qui s’applique. Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l’impôt sur les sociétés de droit commun. Elles sont déterminées forfaitairement selon un taux d’intérêt actuariel correspondant à 105 % du dernier taux moyen d’Etat connu lors de la souscription. Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée des taux d’emprunt d’État.
  • Fiscalité en cas de rachat
  La base taxable imposable est calculée à partir de la valeur de rachat, diminuée du cumul des intérêts actuariels forfaitaires portés précédemment dans les résultats annuels. Ce type d’investissement ayant vocation à rémunérer la trésorerie structurelle sur une durée d’investissement moyenne. Des pénalités peuvent être dues en cas de rachat. Les montants et les périodes varient en fonction des compagnies.

Comment souscrire un contrat de capitalisation personne morale ?

Avant de souscrire, il importe de bien appréhender les différentes formes, statuts juridiques de société et d’apprécier les régimes fiscaux afférents.

La souscription de contrats de capitalisation par des personnes morales assujetties à l’IS est par exemple strictement encadrée par la Fédération française de l’assurance (FFA).

Le régime fiscal du contrat de capitalisation personne morale est ainsi étroitement corrélé à celui de la personne morale qui le souscrit.

Pour ce qui est des sociétés assujetties à l’IS versus celles assujetties à l’IR, le tableau ci-après synthétise les divers cas de figure :

La souscription peut s’effectuer en sollicitant un conseiller financier. S’agissant de contrats multi-supports, le conseiller sera à même de constituer l’allocation d’actifs qui viendra composer l’enveloppe, et ce en fonction du profil d’investisseur retenu.

S’agissant de personnes morales, plusieurs pièces justificatives seront nécessaires à la constitution du dossier de souscription.