Prêt à taux zéro : comment cela fonctionne?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide au financement de l’achat d’une résidence principale, accordé sous conditions de ressources.

Il permet aux primo-accédants (personnes qui achètent leur résidence principale pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années) d’emprunter une partie du prix du bien immobilier sans payer d’intérêts.

Nature du prêt

• Sans intérêts ni frais de dossier : le PTZ est un prêt accordé par les banques en partenariat avec l’État, qui prend en charge les intérêts. Cela signifie que l’emprunteur rembourse uniquement le capital emprunté, sans payer d’intérêts ni de frais de dossier.
• Prêt complémentaire : le PTZ ne peut pas financer l’intégralité de l’achat. Il doit obligatoirement être complété par un autre prêt immobilier classique (prêt bancaire, prêt à l’accession sociale, prêt action logement, etc.), voire par un apport personnel.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du PTZ, certaines conditions doivent être respectées :

a) Conditions de ressources

• Le PTZ est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Ces plafonds varient selon la zone géographique où se situe le bien et le nombre de personnes composant le ménage.
• Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 (l’avant-dernière année par rapport à l’année de demande du prêt). Par exemple, pour une demande en 2024, ce sont les revenus de 2022 qui sont examinés.

b) Type de logement financé

• Le PTZ peut financer l’achat :
  • D’un logement neuf (construction ou vente sur plans).
  • D’un logement ancien avec des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.
• Le logement financé doit devenir la résidence principale de l’emprunteur et le rester pendant une période minimale de 6 ans (sauf exceptions comme un changement de situation personnelle ou professionnelle).

c) Zones géographiques

Le PTZ est plus ou moins avantageux selon la zone géographique où se situe le logement. Le territoire est divisé en différentes zones:

• Zone A et A bis : région parisienne et grandes agglomérations tendues où la demande de logements est très forte.
• Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants et certaines communes périphériques.
• Zone B2 et C : petites agglomérations et zones rurales.

Les montants empruntables sont plus élevés dans les zones où le marché immobilier est plus tendu.

Montant du PTZ

Le montant du PTZ dépend de plusieurs facteurs :

• Zone géographique : le montant maximal du prêt dépend de la zone où se trouve le logement (A, A bis, B1, B2, C).
• Nombre d’occupants du logement : plus les personnes composant le ménage sont nombreuses, plus le montant maximum du PTZ augmente.
• Coût total de l’opération : le PTZ ne finance qu’un pourcentage du coût total de l’opération immobilière (prix d’achat ou prix des travaux). Ce pourcentage varie entre 20 % et 40 % du coût total, selon la zone géographique.

Exemple de montant maximal du PTZ en fonction de la zone (en 2024) :

• Zone A et A bis : 40 % du coût total.
• Zone B1 : 40 % du coût total.
• Zone B2 et C : 20 % du coût total.

Durée de remboursement et différé

La durée de remboursement du PTZ est fixée en fonction des revenus du ménage et peut aller de 20 à 25 ans. La durée totale est divisée en deux périodes :

• Période de différé : pendant cette période, l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ. Elle peut durer de 5 à 15 ans, en fonction des revenus du ménage. Cela permet à l’emprunteur de commencer à rembourser le PTZ seulement après avoir remboursé une partie de son prêt principal.
• Période de remboursement : après le différé, l’emprunteur commence à rembourser le capital du PTZ sur une durée de 10 à 15 ans.

Les avantages du PTZ …

• Aide à l’accession : le PTZ permet de réduire les mensualités globales de remboursement, car l’emprunteur ne paie aucun intérêt sur le montant du PTZ, ce qui rend l’acquisition immobilière plus accessible.
• Adapté aux revenus modestes : en plus des plafonds de revenus, les conditions de remboursement du PTZ sont adaptées aux ménages modestes ou à revenus intermédiaires, avec des durées de différé qui allègent les premières années après l’acquisition.

… et les limites du PTZ

• Conditions d’accès : les plafonds de revenus et les conditions géographiques peuvent exclure certaines personnes, notamment dans les zones moins tendues ou pour des ménages avec des revenus élevés.
• Complément obligatoire : le PTZ ne pouvant financer qu’une partie du projet (jusqu’à 40 % maximum), il est impératif de contracter un autre prêt, ce qui peut être un frein pour certains ménages.