L’abondement est une aide financière que l’entreprise propose à ses employés dans le cadre de produits d’épargne salariale. Cette pratique présente des avantages tant pour les employés que pour la société, notamment sur le plan fiscal.
Qu’est-ce que l’abondement en épargne salariale ?
L’abondement est un dispositif qui permet aux employeurs de participer financièrement à certains placements réalisés par leurs salariés dans le cadre de systèmes d’épargne salariale. Il s’agit d’une incitation pour les employés à épargner, facilitant ainsi la constitution d’un capital sur le long terme grâce au soutien de leur entreprise.
Les principales formes d’épargne salariale concernées par l’abondement sont :
- Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
- Le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI)
- Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Fonctionnement de l’abondement
Le principe de l’abondement est simple : lorsqu’un salarié réalise un versement dans un plan d’épargne salariale, l’entreprise peut décider de compléter ce versement en ajoutant une somme supplémentaire. L’abondement est donc une contribution financière de l’employeur en complément des versements volontaires ou obligatoires du salarié.
Conditions et modalités
Pour bénéficier de l’abondement, les salariés doivent respecter certaines conditions propres à chaque entreprise et définies dans le règlement du dispositif d’épargne salariale concerné. Ces conditions peuvent porter sur :
- Le montant du versement : il existe généralement un plafond maximum pour éviter que certains salariés ne profitent indûment de l’aide de leur entreprise.
- L’ancienneté au sein de l’entreprise : il est parfois nécessaire de cumuler une certaine ancienneté avant de pouvoir profiter de la totalité de l’abondement proposé.
- La durée de détention des parts achetées grâce à l’abondement : afin de garantir un caractère long terme à cette aide, l’entreprise peut conditionner l’octroi de l’abondement à une durée minimale de détention des titres achetés.
Taux d’abondement
Le taux d’abondement correspond à la proportion du versement du salarié que l’entreprise s’engage à ajouter sous forme d’aide financière. Ce taux varie d’une entreprise à une autre et peut atteindre jusqu’à 300% du montant versé. Mais selon l’article L 3332-11 du Code du travail, ce taux ne peut être supérieur à trois fois le versement de l’employé.
Par exemple, si le taux d’abondement est fixé à 100% et qu’un salarié verse 500 euros dans son PEE, l’entreprise ajoutera également 500 euros en complément (dans la limite des plafonds légaux).
Avantages fiscaux liés à l’abondement
Jusqu’à certains montants, aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié, l’abondement bénéficie de plusieurs avantages fiscaux.
Pour l’employeur
Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable. Elles bénéficient également d’une exonération des charges sociales patronales, dans la limite de montants définis par la législation.
Pour les salariés
L’abondement de l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain montant annuel. En revanche, il reste soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée), à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) et aux cotisations salariales de Sécurité sociale.
Exemple d’abondement : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
Dans le cadre d’un PEE, l’abondement peut prendre différentes formes, telles que :
- Une contribution fixe pour chaque salarié, indépendamment du montant de leur versement
- Un pourcentage du salaire versé en complément des sommes épargnées
- Une somme proportionnelle aux versements réalisés par le salarié ou à l’épargne déjà constituée
Certains PEE prévoient également un abondement spécifique dans le cas où les salariés investissent leurs primes d’intéressement et/ou de participation au sein du plan d’épargne. Celui-ci vient alors s’ajouter à l’abondement lié aux versements individuels.
Un dispositif bénéfique pour tous
L’abondement est donc un outil incitatif pour encourager la constitution d’un patrimoine sur le long terme par les salariés. Il représente également une forme d’aide financière qui permet de renforcer le lien entre l’employeur et ses collaborateurs tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants
