L’épargne salariale est un système permettant aux salariés de constituer un portefeuille d’épargne avec l’aide de leur employeur. Les accords d’épargne salariale interviennent pour déterminer les modalités et règlements entre les différentes parties prenantes, tels que les montants, la durée des placements ou encore les objectifs de performance.
Les formes d’épargne salariale
Il existe deux types principaux d’épargne salariale : l’intéressement et la participation.
L’intéressement
L’intéressement est une rémunération variable, facultative, qui vient s’ajouter au salaire et dont le but est d’associer les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Il est généralement mis en place par un accord collectif ou un contrat-type préparé par l’employeur et validé par la Direction Générale du Travail.
La participation
La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés/ées et plus. Elle vise à associer les salariés aux résultats financiers de leur entreprise en leur versant une part des bénéfices réalisés. La répartition de cette somme entre les salariés est déterminée par un accord de participation.
Les modalités des accords d’épargne salariale
Les accords d’épargne salariale doivent respecter certaines règlements pour être conformes à la législation en vigueur. En voici les principales caractéristiques :
La durée de l’accord
La durée de l’accord peut varier en fonction de son objet et ses bénéficiaires. En effet, certains accords établissent une durée fixe, tandis que d’autres sont reconduits automatiquement chaque année. Quoi qu’il en soit, la durée initiale des accords ne doit pas excéder 5 ans.
Les montants et les modes de financement
L’accord d’épargne salariale prévoit généralement le montant et la répartition des sommes affectées à l’épargne. Le mode de financement, quant à lui, peut se présenter sous différentes formes, comme les versements directs effectués par l’entreprise ou la mise en place de dispositifs spécifiques tels que le Plans d’Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO).
L’affectation des sommes épargnées
Selon l’accord mis en place, les sommes épargnées peuvent être affectées à différents types de placement :
- Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
- Sicav d’actionnariat salarié (SAS)
- PEE et/ou PERCO
La procédure de déblocage anticipé
Pour les salariés souhaitant récupérer leur épargne avant le terme prévu, l’accord d’épargne salariale peut prévoir des cas spécifiques de déblocage anticipé. Les motifs de déblocage anticipé sont strictement encadrés par la loi. Parmi eux, citons notamment l’acquisition ou l’amélioration de la résidence principale, la cessation du contrat de travail, le divorce ou encore la situation de surendettement.
Les bénéficiaires des accords d’épargne salariale
Tous les salariés peuvent être concernés par un accord d’épargne salariale. Cependant, certains critères peuvent être mis en place pour déterminer les salariés éligibles, tels que :
- L’ancienneté dans l’entreprise
- Le niveau de rémunération
- La performance individuelle ou collective
De plus, certaines catégories de salariés peuvent bénéficier de conditions particulières, comme les jeunes embauchés ou les travailleurs handicapés.
Les avantages fiscaux et sociaux
Les dispositifs d’épargne salariale offrent à la fois des avantages fiscaux et sociaux pour les employeurs et les salariés.
Pour les employeurs
Les entreprises bénéficient d’exonérations sociales sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. De plus, ces versements sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
Pour les salariés
Les sommes versées aux salariés au titre de l’épargne salariale, qu’il s’agisse de l’intéressement ou de la participation, sont exonérées d’impôt sur le revenu (à condition qu’elles restent investies dans un PEE ou PERCO pendant une durée minimale). En outre, les gains de cette épargne, tels que les dividendes ou les plus-values réalisées, sont également exonérées d’impôts tant que leur réinvestissement est maintenu.
Mettre en place un accord d’épargne salariale
Pour mettre en place un accord d’épargne salariale dans son entreprise, il convient de respecter certaines étapes :
- Déterminer les objectifs et enjeux de l’accord.
- Rédiger un projet d’accord en concertation avec les représentants du personnel (délégués syndicaux, élus du comité social et économique, etc.).
- Faire valider le texte par les instances concernées (organisation syndicale majoritaire, vote des salariés, etc.).
- Déposer l’accord auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Il est essentiel de prendre en compte les spécificités de l’entreprise et des salariés concernés lors de la mise en place d’un accord d’épargne salariale. De plus, il convient de veiller au respect des règlements en vigueur afin d’assurer le bon fonctionnement du dispositif.
