Les avantages fiscaux sont des dispositifs mis en place par l’État français afin d’encourager certains comportements auprès des contribuables. Ces mesures incitatives permettent aux particuliers et aux entreprises de bénéficier de réductions, de crédits ou encore de déductions d’impôts sur le revenu ou d’autres taxes.
Niches fiscales pour les particuliers
De nombreuses niches fiscales permettent aux contribuables de diminuer leur charge fiscale en fonction de leurs dépenses individuelles.
Réduction d’impôt pour les dons à des organismes d’intérêt général
Les dons à des œuvres caritatives ou d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les dons effectués au profit des organismes d’aide aux personnes en difficulté, cette réduction peut aller jusqu’à 75 % du montant versé, sous certaines conditions.
Réductions d’impôts pour les travaux de rénovation énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % sur les dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale, telles que l’isolation thermique ou l’installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Dispositifs d’aide à l’investissement immobilier
Plusieurs dispositifs incitatifs encouragent l’immobilier locatif en offrant une réduction d’impôt. Parmi eux figurent :
- Le dispositif Pinel qui permet une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans) pour un investissement dans l’immobilier neuf ou rénové;
- Le dispositif Malraux qui accorde une réduction d’impôt pour les dépenses de restauration engagées sur des biens immobiliers classés et situés dans des secteurs sauvegardés;
- Le dispositif Censi-Bouvard qui offre une réduction d’impôt aux contribuables investissant dans une résidence étudiante, de tourisme, senior ou médicalisée.
Aides fiscales pour les entreprises
Les entreprises aussi bénéficient de différents avantages fiscaux, notamment pour soutenir leur création, leur croissance, leur compétitivité ou encore leur innovation.
Réductions d’impôts pour l’embauche
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur la base des salaires versés et qui peut atteindre jusqu’à 6 % de la masse salariale. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à embaucher, tout en favorisant leur compétitivité.
Exonération de taxes pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant un an et à une exonération partielle pendant les quatre années suivantes. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les JEI doivent être moins de huit ans et consacrer au moins 15 % de leur budget à des travaux de recherche et développement.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif incitatif destiné à promouvoir l’investissement dans la recherche et le développement (R&D). Il permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés jusqu’à 30 % du montant de leurs dépenses de R&D. Le taux de réduction varie selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux réalisés.
Aides fiscales pour les investisseurs
Les investisseurs peuvent profiter de plusieurs avantages fiscaux liés à la détention de titres financiers ou immobiliers, ainsi qu’à la réalisation de certaines opérations financières.
Dispositifs d’épargne-retraite
Les plans d’épargne-retraite (PER) et les contrats Madelin permettent à leurs détenteurs de déduire de leur revenu imposable les versements effectués au titre de l’épargne-retraite, sous certaines conditions.
Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME
Le dispositif IR-PME ou “”Madelin”” offre une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui investissent dans les petites et moyennes entreprises (PME) françaises non cotées. Cette réduction est égale à 18 % des versements effectués, dans la limite d’un plafond annuel.
Plus-values immobilières et financières
Les plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers ou de titres financiers sont soumises à un régime fiscal avantageux sous la forme d’un abattement pour durée de détention. Cet abattement augmente en fonction de la durée de détention du bien, pouvant aller jusqu’à une exonération totale après 22 ans pour les biens immobiliers et 8 ans pour les valeurs mobilières.
Plafonnement global des avantages fiscaux
Pour éviter les abus, la loi française prévoit un plafonnement global des avantages fiscaux pour chaque contribuable. Ainsi, depuis 2013, l’ensemble des réductions et crédits d’impôts accordés ne peut pas excéder 10 000 € par année et par foyer fiscale. Toutefois, certaines niches fiscales, comme le dispositif Malraux ou les SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel) bénéficient d’un plafond spécifique.
Les avantages fiscaux constituent un outil puissant à la disposition des particuliers, entreprises et investisseurs pour réduire leur charge fiscale. Grâce à ces dispositifs incitatifs, l’État encourage des comportements favorables à la croissance économique, au développement durable ou encore à la cohésion sociale.
