La participation des employeurs aux résultats est un mécanisme permettant aux salariés d’une entreprise de bénéficier d’une partie des bénéfices réalisés. Ce système contribue à une meilleure répartition des fruits de la croissance et a pour objectif d’associer les employés au succès économique de l’entreprise.

Qu’est-ce que la participation employeur ?

Instaurée par la loi du 27 décembre 1968, la participation employeur est un dispositif obligatoire pour toutes les entreprises françaises comptant au moins 50 salariés, en vertu de l’article L. 3322-01 du Code du travail. Ce système facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés permet à chaque salarié de percevoir une part des bénéfices réalisés par l’entreprise sous forme d’épargne salariale.

Les sommes attribuées aux salariés sont investies dans un plan d’épargne salariale, tel qu’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Ces fonds peuvent être utilisés en actions de l’entreprise, en parts de fonds communs de placement ou encore en supports monétaires.

Calcul de la réserve spéciale de participation

Pour déterminer la participation employeur, il est nécessaire de calculer la réserve spéciale de participation (RSP). Cette réserve correspond à la somme globale des sommes versées aux salariés et se base sur les bénéfices de l’entreprise. Le montant de la RSP dépend donc du bénéfice fiscal réalisé par l’entreprise.

Le calcul de la RSP repose sur une formule qui prend en compte deux facteurs :

• Le bénéfice net : il s’agit du bénéfice après impôts, avant répartition des dividendes aux actionnaires, résultat que l’on retrouve dans les comptes annuels;
• La valeur ajoutée produite : ce montant représente la somme des salaires versés, des charges sociales, des impôts et taxes, des intérêts et des dotations aux amortissements et provisions.

Formule de calcul de la RSP

La formule légale permettant de calculer la RSP est la suivante :

RSP = 1/2 × B × S / VA

Où :

• B est le bénéfice net taxé au taux normal d’impôt sur les sociétés, réduit des abattements;
• S est la moyenne des capitaux propres revalorisés sur l’exercice;
• VA est la valeur ajoutée;

Il convient de noter que la formule de calcul de la RSP peut être modifiée par convention ou accord collectif d’entreprise, avec pour objectif d’accroître le montant de la participation employeur.

Répartition de la réserve spéciale de participation

Une fois la RSP déterminée, il est nécessaire de la répartir entre les salariés. La répartition se fait généralement en fonction du salaire et du temps de travail effectué sur l’exercice. Il existe plusieurs méthodes permettant de définir la part attribuée à chaque salarié :

• Répartition proportionnelle au salaire : la part de participation est calculée en fonction du rapport entre le salaire brut annuel du salarié et la masse salariale globale;
• Répartition selon un coefficient dégressif : dans ce cas, plus le salaire augmente, moins le coefficient appliqué est élevé. Un plafond maximal peut également être imposé;
• Répartition uniforme : chaque salarié reçoit une fraction identique de la réserve spéciale de participation, indépendamment de son salaire;
• Répartition mixte : cette méthode combine plusieurs critères, tels que le niveau de responsabilité du salarié et l’amplitude horaire.

Conditions d’attribution de la participation employeur

Pour bénéficier de la participation employeur, le salarié doit répondre à certaines conditions parmi lesquelles :

• Avoir travaillé au moins trois mois dans l’entreprise durant l’exercice concerné;
• Être présent dans l’entreprise à la date de clôture de l’exercice;
• Ne pas avoir été condamné pour des faits constituant une atteinte aux biens ou à l’intégrité physique d’autrui.

Cependant, certaines catégories de salariés sont exclues du bénéfice de la participation employeur :

• Les salariés sous contrat de professionnalisation;
• Les titulaires d’un contrat d’apprentissage;
• Les salariés en formation professionnelle continue;
• Les dirigeants d’entreprises et les membres du conseil d’administration.

Conserver ou récupérer sa participation employeur

La participation employeur est investie au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO) et est généralement bloquée pendant une durée minimale de cinq ans. Toutefois, il existe certaines situations permettant au salarié de débloquer de manière anticipée les fonds versés sur leur épargne salariale :

• Mariage ou Pacs;
• Naissance ou adoption d’un enfant;
• Décès du titulaire ou de son conjoint/ascendant/descendant;
• Invalidité du titulaire, de son conjoint ou d’un enfant;
• Achat, réparation ou amélioration de la résidence principale;
• Création ou reprise d’entreprise.

La participation employeur est un dispositif permettant aux salariés de bénéficier du succès économique de leur entreprise par le biais d’une répartition des bénéfices sous forme d’épargne salariale. Le calcul et la répartition de cette participation sont déterminés par le législateur mais peuvent être aménagés par accords d’entreprise. Il est donc primordial pour les employeurs comme pour les salariés de bien comprendre ces mécanismes pour en tirer le meilleur parti.