La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de déterminer à qui, en cas de décès de l’assuré, le capital ou la rente seront versés. Une grande attention doit être apportée à sa rédaction.
Qu’est ce qu’une clause bénéficiaire ?
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Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s) choisie(s) pour percevoir le capital ou la rente garantis au décès de l’assuré.
Si l’assuré désigne plusieurs bénéficiaires, il doit veiller à préciser dans la clause bénéficiaire la répartition (en pourcentage) du capital souhaitée entre les différents bénéficiaires.
- Soyez très vigilant lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, si elle n’est pas rédigée correctement, cela pourrait conduire à contrarier vos intentions.
- Tous les contrats proposent une clause bénéficiaire type, mais il est possible de la rédiger soi-même.
- Elle peut être modifiée à tout moment. En cas de changement familial par exemple, vérifiez que cette clause correspond toujours à vos souhaits.
En principe, le capital ou la rente garantis qui devront être versés à un bénéficiaire désigné par le contrat ne sont pas soumis aux droits de succession.
Qui désigner comme bénéficiaire(s) ?
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Vous avez, en principe, la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Le bénéficiaire peut être une personne physique (père, mère, conjoint, enfants, ou tout autre personne de votre choix) mais aussi une personne morale (une association caritative par exemple).
Vous avez également la liberté, si vous désignez plusieurs bénéficiaires, de choisir la répartition du capital entre les bénéficiaires désignés : elle peut être différente pour chaque bénéficiaire (ex. : 60 % du capital garanti pour le bénéficiaire 1 et 40 % du capital garanti pour le bénéficiaire 2).
Le ou les bénéficiaire(s) désigné(s) sont libres de disposer du capital comme ils l’entendent, sauf dans les contrats obsèques où les bénéficiaires désignés doivent utiliser le capital pour financer les obsèques de l’assuré : Assurance Obsèques, pour en savoir plus.
Important :
- Certaines désignations sont impossibles.
- S’il est possible d’avantager une personne via la clause bénéficiaire, votre contrat d’assurance vie pourra cependant être remis en cause si les sommes que vous avez versées pour l’alimenter sont considérées « manifestement exagérées ». En cas de recours de vos héritiers, les juges apprécient cette notion au regard notamment de vos revenus, de votre patrimoine, de votre contexte familial, etc.
Les points d’attention dans la rédaction d’une clause bénéficiaire :
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Les termes employés dans la clause bénéficiaire conditionnent la manière dont le capital sera attribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Vous devez donc faire en sorte qu’ils puissent être identifiés ou identifiables.
Vous avez plusieurs possibilités concernant la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :
Rédaction libre de la clause bénéficiaire
Vous pouvez choisir de désigner, sans les nommer précisément, votre conjoint, vos enfants, vos héritiers, etc.
D’une manière générale, évitez toute désignation imprécise ainsi que toute désignation de personnes difficilement identifiables (ex : mon voisin).
Important :
- La situation prise en compte pour le versement du capital ou de la rente sera celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès.
Vous pouvez également désigner nommément votre ou vos bénéficiaire(s). Dans ce cas, il est important d’apporter le plus de précisions possibles et de mentionner le nom de naissance et le nom marital le cas échéant, le(s) prénom(s), la date de naissance et l’adresse du ou des bénéficiaire(s). - En cas de changement d’adresse d’un de vos bénéficiaires en cours de contrat, pensez à avertir votre assureur.
- Il est préférable d’intégrer systématiquement une désignation subsidiaire ou par défaut, par exemple en ajoutant à votre clause bénéficiaire la formule « à défaut mes héritiers ». À défaut de bénéficiaire désigné, le capital entrera dans la succession.
Clause bénéficiaire pré-rédigée
Les contrats prévoient généralement l’application d’une clause bénéficiaire pré-rédigée, si vous n’optez pas pour une désignation libre.
Exemple de clause standard : « à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».
Lisez bien la clause pré-rédigée afin de vous assurer qu’elle correspond à votre souhait. N’hésitez pas à interroger le professionnel sur les conséquences de cette clause au regard de vos souhaits et de votre situation personnelle. Si nécessaire, rédigez librement la clause.
Insertion de la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez le notaire
Dans cette situation, n’oubliez pas d’indiquer à votre assureur le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse le contacter facilement à votre décès.
À noter : le professionnel qui vous propose le contrat peut vous aider dans la rédaction de la clause bénéficiaire. N’hésitez pas à le solliciter pour rédiger une clause conforme à votre souhait.
Doit-on informer le(s) bénéficiaire(s) ?
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Vous n’êtes pas obligé d’indiquer aux bénéficiaires que vous les avez désignés.
Toutefois, l’intérêt de prévenir le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) est de lutter contre le risque de déshérence du contrat (cela peut se produire lorsque l’assureur ne retrouve pas le(s) bénéficiaire(s)).
Nota : toute personne a la possibilité de demander à être informé de l’existence d’une clause bénéficiaire rédigée à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Pour ce faire, il convient d’adresser sa demande à l’AGIRA (1, rue Jules-Lefebvre – 75431 PARIS CEDEX 09).
Doit-on informer son assureur du nom des bénéficiaires désignés dans un testament déposé chez le notaire ?
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Vous pouvez décider de ne pas communiquer le nom du ou des bénéficiaire(s) à votre assureur en renvoyant à un testament.
Toutefois, n’oubliez pas de lui indiquer le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse le contacter facilement à votre décès.
Le bénéficiaire désigné doit-il accepter le bénéfice du contrat d’assurance-vie ?
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Ce n’est pas une obligation. L’acceptation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut être formalisée :
- soit par un avenant au contrat signé à la fois par l’assureur, le souscripteur, et le bénéficiaire ;
- soit par acte authentique ou seing privé signé à la fois par le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. Il faut alors en informer par écrit l’assureur pour que cette acceptation soit prise en compte.
Important : l’acceptation est un acte important qui a notamment pour effet de subordonner la faculté de rachat et de demande d’avance à l’accord du bénéficiaire acceptant.
La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire (l’assureur doit d’ailleurs attirer l’attention sur ce point).
Le souscripteur doit donc bien mesurer les conséquences attachées à une démarche liée à l’acceptation.
Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?
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Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment en adressant un courrier signé à votre assureur en rappelant vos nom(s), prénom(s), adresse et numéro de contrat. Pour des raisons de sécurité, il est préférable d’adresser à votre assureur la nouvelle clause bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez ainsi adapter votre clause bénéficiaire en cas de modification de votre situation familiale (mariage, naissance d’un enfant, etc.).
La modification peut intervenir à tout moment jusqu’au décès et sur tout support. La modification peut porter tant sur l’identité du ou des bénéficiaire(s) que sur la répartition du capital entre les bénéficiaires.
Attention :
- Lorsque souscripteur et assuré ne sont pas la même personne, l’assuré doit donner son accord à la modification de la clause bénéficiaire.
- en cas d’acceptation du contrat par le bénéficiaire, il ne sera plus possible de modifier cette désignation.
- Lorsque votre situation personnelle évolue, pensez à faire régulièrement le point sur la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie afin qu’elle corresponde à votre situation actuelle. N’hésitez pas à demander conseil au professionnel qui vous a proposé le contrat.
Qu’advient-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?
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La personne que vous avez désignée bénéficiaire est susceptible de décéder avant vous.
En l’absence de désignation d’autres bénéficiaires, le capital sera attribué à vos héritiers selon les règles du droit des successions. Dans ce cas, les avantages fiscaux liés au régime de l’assurance vie ne seront pas applicables.
De la même manière, si vous avez désigné vos enfants à parts égales, en cas de prédécès d’un de vos enfants, les propres enfants du défunt percevront la quote-part du capital uniquement si la représentation a été envisagée dans la clause bénéficiaire (par la précision « vivants ou représentés »).
