Les comptes inactifs sont ceux dont le titulaire n’a réalisé aucune opération, ni utilisé aucun moyen de paiement pendant une certaine période. Les conséquences de cette inactivité peuvent être préjudiciables pour les titulaires de tels comptes auprès de banques et autres institutions financières.
Les frais liés aux comptes inactifs
La première conséquence de l’inactivité d’un compte est la perception de frais spécifiques par les banques et autres compagnies financières. En effet, nombre de ces établissements prévoient dans leur contrat des clauses stipulant qu’ils factureront des frais en cas d’inactivité prolongée du compte de leurs clients.
Ces frais ont pour objectif de financer la gestion administrative de ces comptes même lorsque ceux-ci ne génèrent pas de revenus pour les institutions financières sous forme de transactions et d’opérations diverses. En général, ces frais varient selon la durée de l’inactivité, et ils peuvent s’accumuler rapidement si le client ne réagit pas et ne réalise pas d’opérations sur son compte.
Frais fixes et progressifs
Il existe différent types de frais liées aux comptes inactifs :
- Frais fixes : Les frais appliqués sont les mêmes pour tous les clients, quel que soit le solde ou l’historique du compte. Il s’agit d’un montant forfaitaire annuel qui varie selon les établissements financiers.
- Frais progressifs : Dans ce cas, les frais augmentent en fonction de la durée d’inactivité du compte. Plus le temps passe sans opération réalisée par le client, plus les frais augmentent.
Les comptes inactifs et les risques pour les titulaires
Au-delà des frais liés à leur gestion, les comptes inactifs présentent également certainsrisques pour leurs titulaires.
Risque de solde débiteur
Un compte inactif peut rapidement se retrouver en situation de déficit, en particulier si le client est assujetti à des frais bancaires ou autres prélèvements réguliers et qu’il ne réalise pas d’opérations pour compenser ces charges. Un solde négatif oblige les institutions financières à engager un contentieux avec le client, qui devient alors redevable de ces montants et doit rembourser tout déficit.
Mainlevée des avoirs et transmission au Trésor public
En France, après une période très longue d’inactivité (14 ans), les fonds présents sur les comptes inactifs sont transférés automatiquement à la Caisse des Dépôts et Consignations, puis confisqués par le Trésor public en cas de non-réclamation par le titulaire du compte. Cette mesure vise à permettre au gouvernement de s’emparer des comptes oubliés pour éviter que les éventuelles sommes dormant sur ces portefeuilles ne soient utilisées à des fins illicites.
Comment réactiver un compte inactif et éviter ses conséquences
Il est souvent assez simple de réactiver un compte inactif et d’éviter ainsi les frais et autres risques liés à l’inactivité.
Réaliser une opération bancaire régulière
Pour mettre fin à l’inactivité d’un compte, la meilleure solution est de réaliser une ou plusieurs opérations bancaires, telles que :
- Virement d’une somme;
- Retrait depuis un distributeur automatique;
- Utilisation d’un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.);
- Prélèvement d’une facture;
- Déclaration de changement d’adresse postale auprès de la banque.
N’importe quelle transaction effectuée sur le compte le fait sortir du statut “”inactif”” et repousse le délai avant lequel d’éventuels frais supplémentaires seraient prélevés.
