La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain niveau de chiffre d’affaires. Elle constitue avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) l’une des deux composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET).
Quel avenir pour la CVAE en 2023 et 2024 ?
La CVAE est abaissée en 2023 (divisée par deux) puis supprimée à compter de 2024 afin d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Pour 2023, les montants de dégrèvement et de cotisation minimum seront également divisés par deux.
La CVAE concerne notamment les sociétés disposant d’un chiffre d’affaires de plus de 500 000 €. A noter que toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires entre 152 500 € et 500 000 € doivent adresser annuellement une déclaration 1330-CVAE, mais ne la paie pas in fine.
Le taux du plafonnement de la CET, fonction de la valeur-ajouté, est abaissé en conséquence à 1,625 % pour 2023. A compter de 2024 le plafonnement ne concernera plus que la CFE et est ramené à 1,25 %.
Mise en oeuvre en 2010, la CVAE visait initialement à remplacer la Taxe Professionnelle. Elle est calculée en multipliant la valeur ajoutée d’une entreprise par un taux variable qui dépend du chiffre d’affaires réalisé. En 2022, ce taux oscillait entre 0 (pour les entreprises enregistrant un chiffre d’affaires de moins de 500 000 €) et 0,75 % (chiffre d’affaires de plus de 50 M€).
C’est essentiellement pour soutenir l’activité économique que la loi de finances 2023 prévoit de le diminuer de moitié en 2023. A noter que ce taux avait déjà été réduit par deux en 2021. La CVAE disparaîtra à compter du 1er janvier 2024.
Une mesure bénéfique aux grosses structures
En bases estimatives, un peu plus de 500 000 entreprises bénéficieront de la suppression de la CVAE, ce qui correspond à 4,6 Mrds € de charges fiscales. Ce sont principalement les grands groupes présents dans l’industrie, le commerce, les services aux entreprises, la finance et assurance qui profiteront de cette mesure, avec des conséquences directes sur les trésoreries disponibles.
