L’article 59 de la loi de finances pour 2025, entrée en vigueur récemment, introduit des mesures visant à renforcer le contrôle fiscal des cryptomonnaies en France. Plus précisément, cet article prévoit une majoration en cas d’omission de mention, dans la déclaration de revenus, des portefeuilles d’actifs numériques détenus à l’étranger.
Cette disposition vise à inciter les contribuables à respecter leurs obligations déclaratives concernant les comptes d’actifs numériques étrangers.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2025 introduit de nouvelles obligations déclaratives pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’échange automatique et obligatoire d’informations au niveau fiscal sur les actifs numériques, prévu à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Ces dispositions illustrent la volonté des autorités françaises de renforcer le contrôle fiscal des transactions en cryptomonnaies et d’assurer une meilleure transparence dans ce domaine.
