Au cœur des politiques salariales des entreprises, l’épargne salariale offre aux salariés la possibilité de se constituer une épargne grâce à leur travail.
Les différents types de plans d’épargne salariale
Dans le monde de l’épargne salariale, il existe deux grandes catégories de dispositifs : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Chacun présente ses propres caractéristiques, conditions de versement ainsi que modalités de sortie du capital investi.
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Le PEE est un système d’épargne collectif permettant au salarié de placer son argent sur un horizon compris entre 5 et 10 ans. Le montant de l’épargne est constitué par des versements volontaires du salarié, dont l’entreprise peut compléter jusqu’à un certain plafond par des abondements et / ou des participations selon les règles fixées dans l’accord d’entreprise.
Dans tous les cas, cette épargne est bloquée pour une durée de 5 ans, à compter du premier jour du sixième mois suivant le versement. Toutefois, il existe plusieurs cas de déblocage anticipé permettant au salarié d’utiliser son capital avant la fin de cette période (voir ci-dessous).
Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Le PERCO a quant à lui vocation à aider les salariés à préparer leur future retraite grâce à des placements à long terme. Le capital investi dans ce dispositif est donc indisponible jusqu’à l’âge de départ à la retraite du bénéficiaire, sauf cas exceptionnels de déblocages anticipés (voir également ci-dessous).
Les différentes durées à prendre en compte pour la disponibilité de l’épargne salariale
- La durée de blocage de 5 ans pour le PEE
- La durée jusqu’à la retraite pour le PERCO
- Les durées variables selon les situations spécifiques et les dispositions prévues dans les accords d’épargne salariale ou les textes réglementaires
Les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale
Bien que soumise à une certaine durée d’indisponibilité, l’épargne salariale n’est pas pour autant totalement inaccessible. Il existe en effet plusieurs situations permettant un déblocage anticipé des fonds, que ce soit pour le PEE ou le PERCO. Voici les principaux cas concernés :
Déblocage anticipé pour le PEE
- Mariage ou conclusion d’un PACS
- Naissance ou adoption d’un troisième enfant
- Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS événement entraînant la perte du logement familial
- Cessation du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite)
- Création ou reprise d’une entreprise
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
Déblocage anticipé pour le PERCO
- Invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants à charge
- Endettement excessif du salarié constaté par une commission de surendettement
- Cessation du contrat de travail et non indemnisée dans le cadre de l’assurance chômage
- Décès du bénéficiaire
Il est important de noter que selon les dispositifs et les accords négociés dans chaque entreprise, certains cas de déblocages anticipés peuvent être soumis à des conditions spécifiques et / ou exclusivement aux sommes issues des participations, Ainsi, il convient de se référer à son accord d’épargne salariale ou de prendre contact avec les instances compétentes (DRH, comité d’entreprise…) pour s’informer sur les possibilités offertes par son dispositif.
Le principe du retrait partiel et des plafonds d’épargne disponible
Dans certaines situations, il est possible d’effectuer un retrait partiel de l’épargne sans pour autant clôturer le plan d’épargne salariale. Par exemple, dans le cas d’une utilisation pour l’acquisition de la résidence principale, seul le montant nécessaire à cette opération sera débloqué, le reste du capital restant ainsi bloqué jusqu’à la fin de la période prévue.
De même, lorsqu’un déblocage anticipé intervient, notamment dans le cadre d’un PEE, il est important de rappeler que les fonds ne sont pas retirés en totalité. Seules les sommes placées depuis plus de 5 ans sont effectivement disponibles. Le reste de l’épargne demeure donc bloqué sur le plan d’épargne concerné selon les conditions évoquées précédemment.
En cas de départ de l’entreprise : que devient l’épargne salariale ?
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, ses avoirs issus de l’épargne salariale ne disparaissent pas pour autant. En effet, ceux-ci seront conservés au sein des dispositifs mis en place par l’entreprise, qui continue à assurer leur gestion jusqu’à la sortie du salarié. Cela signifie notamment que l’épargne continuera à être bloquée selon la durée restante prévue par le PEE ou le PERCO.
Cependant, dans l’hypothèse où le salarié est admis à bénéficier d’un déblocage anticipé suite à une cessation de contrat de travail, il pourra alors demander la sortie de son épargne. Il convient là encore de vérifier les conditions et modalités de sortie applicables selon son plan d’épargne et les réglementations en vigueur.
