La donation gratuite et la donation résiduelle sont deux types de donations qui diffèrent dans leur nature et leur application, particulièrement en droit successoral. Explications :
La donation gratuite
La notion de donation gratuite n’est pas un terme juridique précis en tant que tel. En général, la donation est par définition un acte gratuit, car le donateur se dépouille d’un bien ou d’un droit en faveur du donataire sans contrepartie. Ainsi, toute donation, en principe, est gratuite. Cela signifie que le donateur ne reçoit aucune compensation matérielle en retour.
La donation résiduelle
La donation résiduelle est un type de donation qui a une particularité : le donataire initial est libre d’user du bien reçu, mais à son décès, le bien ou une partie du bien doit être transmis à un second bénéficiaire, qui est souvent désigné dans l’acte de donation.
C’est une forme de donation avec condition résolutoire qui spécifie que le don n’est pas pleinement acquis par le donataire initial, car une partie résiduelle du bien doit revenir à un autre héritier ou bénéficiaire après sa mort.
Exemple de donation résiduelle :
Un parent donne un bien immobilier à son enfant avec la condition qu’à la mort de cet enfant, le bien soit transmis à l’un des petits-enfants. L’enfant a la jouissance du bien, mais n’en a pas la pleine propriété définitive, car il doit le transmettre à la génération suivante.
Quel choix entre les deux ?
- Donation gratuite : si vous souhaitez faire une donation sans condition et de manière définitive, il s’agit simplement d’une donation classique qui, par nature, est gratuite.
- Donation résiduelle : si vous voulez contrôler ce qu’il adviendra du bien après le décès du donataire initial, la donation résiduelle est une solution adaptée pour organiser la transmission du patrimoine sur plusieurs générations.
Le choix dépend in fine de vos objectifs patrimoniaux et de votre volonté de maintenir un certain contrôle sur la succession du bien donné.
