Face aux enjeux économiques et sociaux actuels, les dispositifs d’épargne d’entreprise sont devenus des outils incontournables pour les employeurs comme pour leurs collaborateurs. Ils permettent à chacun de se constituer progressivement une épargne à moyen ou long terme, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux intéressants.

Les différents dispositifs d’épargne d’entreprise

Deux types de plans d’épargne d’entreprise sont généralement accessibles :

• Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) qui vise à encourager l’épargne collective des salariés de l’entreprise sur un portefeuille d’instruments financiers.
• Le Plan d’Epargne Entreprise Interentreprises (PEEI), également appelé Plan d’Intéressement Collectif Interentreprises (PCI), qui rassemble des entreprises n’ayant pas de lien juridique particulier mais souhaitant offrir la même solution d’épargne à leurs salariés.

Il existe également le Plan d’Epargne Retraite collectif (PERCO) et le Plan d’Epargne Retraite Interentreprises Collectif (PERCOI), conçus pour aider les salariés à se constituer une épargne en vue de la préparation de leur retraite.

Les avantages d’un plan d’épargne entreprise

Le PEE se révèle être un dispositif présentant des avantages à la fois pour l’employeur et pour les salariés :

• Un atout RH pour l’entreprise : le PEE permet de fidéliser, motiver et associer les salariés à la performance de l’entreprise grâce aux primes versées et à une gestion dynamique du portefeuille de placements.
• La déduction fiscale pour l’employeur : les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération des charges sociales sur les sommes qu’elles versent au titre de l’intéressement, de la participation ou des abondements, dans certaines limites fixées par la réglementation.
• Des avantages fiscaux pour les salariés : les sommes versées par l’employeur (intéressement, participation et éventuellement abondement) sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans la limite de 75% du plafond annuel de la sécurité sociale.
• Une épargne disponible : le PEE offre une possibilité de disponibilité immédiate de l’épargne investie, sous conditions et selon certaines modalités fixées par la réglementation en vigueur.
• Une simplicité de gestion : les dispositifs d’épargne d’entreprise permettent une gestion simple et transparente des placements, avec des formalités administratives réduites au minimum.

Pourquoi mettre en place un PEE ?

Un Plan d’épargne entreprise est avantageux pour l’employeur comme pour le salarié :

• Pour l’employeur : il permet de fidéliser ses collaborateurs grâce à une politique de partage des bénéfices, tout en bénéficiant de déductions fiscales et sociales sur les sommes versées.
• Pour le salarié : il lui offre une possibilité d’épargne à moyen ou long terme, avec un apport initial réduit, tout en profitant d’avantages fiscaux sur les sommes investies.

Comment fonctionne un PEE ?

Le PEE s’adresse aux entreprises qui souhaitent proposer à leurs salariés un outil d’épargne collective lié aux performances de l’entreprise. Les sommes investies peuvent provenir :

• de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise (intéressement) ;
• des versements volontaires individuels des salariés, dans la limite fixée par la réglementation ;
• d’un éventuel abondement de l’employeur, qui complète alors les versements de ses salariés.

Ces sommes sont ensuite affectées à des instruments financiers prévus par le règlement du plan : actions, OPCVM, SICAV, FCP, etc.

Les étapes de mise en place d’un PEE

Négociation et conclusion d’un accord d’entreprise

Pour mettre en place un PEE, l’employeur doit conclure un accord avec les représentants des salariés (délégués syndicaux, comité d’entreprise, ou via un référendum auprès des salariés). Cet accord fixe notamment :

• les modalités de répartition de la participation aux bénéfices entre les salariés ;
• les conditions d’ancienneté requises pour pouvoir bénéficier du plan ;
• le montant et les plafonds des versements volontaires individuels et de l’abondement de l’employeur ;
• le choix des supports d’investissement proposés (actions, OPCVM, etc.).

Choix d’un gestionnaire financier et élaboration d’un règlement

Une fois l’accord conclu, l’employeur mandate un gestionnaire financier chargé d’assurer la gestion des placements financiers du plan. Ce prestataire est choisi librement par l’employeur, sur la base de critères tels que la qualité des offres, la gamme des supports d’investissement proposés, les frais de gestion, etc.

Enfin, un règlement spécifique au PEE est élaboré entre l’employeur et le gestionnaire financier. Ce document précise notamment les modalités de fonctionnement du plan, les conditions d’accès et de sortie, les règles de gestion des placements, etc.

Les conditions de déblocage anticipé de l’épargne du PEE

Sous certaines conditions, les salariés sont en mesure de récupérer leur épargne avant le terme prévu. Parmi ces cas de déblocage anticipé figurent :

• l’achat, la construction ou l’amélioration d’une résidence principale ;
• la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
• le mariage ou la conclusion d’un PACS ;
• le décès du salarié ou d’un membre de sa famille ;
• la cessation du contrat de travail (licenciement, mise à la retraite, démission, fin de CDD) ;
• un surendettement reconnu par une commission de surendettement.

L’épargne d’entreprise constitue un véritable dispositif de soutien aux employeurs et aux salariés, qui leur permet de bénéficier d’avantages importants en matière de fiscalité et de protection sociale. En mettant en place un Plan d’Épargne Entreprise au sein de votre structure, vous favorisez ainsi le développement de la culture financière de vos collaborateurs tout en valorisant vos ressources humaines et en renforçant votre image auprès de vos partenaires professionnels.