L’épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés d’une entreprise de constituer une épargne avec l’aide de leur employeur. Ce mécanisme est très apprécié par les employés pour ses avantages fiscaux, notamment en matière d’impôt sur le revenu.
Les dispositifs d’épargne salariale
Il existe trois principaux dispositifs d’épargne salariale :
- Le plan d’épargne entreprise (PEE).
- Le plan d’épargne interentreprises (PEI).
- Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Plan d’épargne entreprise (PEE)
Le PEE est un système d’épargne salariale facultatif et collectif mis en place par une entreprise. Il permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme grâce à leurs primes et versements volontaires, généralement utilisée pour financer des projets personnels assortis d’avantages fiscaux.
Plan d’épargne interentreprises (PEI)
Le PEI est similaire au PEE mais il concerne plusieurs entreprises qui ont décidé de se regrouper pour proposer ce dispositif d’épargne à leurs salariés. Les conditions régissant le PEI sont les mêmes que celles du PEE.
Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Ce dispositif permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de la préparation de leur retraite, avec l’aide de leur employeur. Le PERCO est alimenté par des versements volontaires, des primes et des sommes issues de la participation ou de l’intéressement.
Les avantages fiscaux de l’épargne salariale
L’épargne salariale présente plusieurs avantages fiscaux, notamment :
- Exonération d’impôt sur le revenu : les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et des abondements de l’employeur ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans certaines limites.
- Réduction ou exonération de charges sociales : les sommes versées sur un plan d’épargne salariale sont également exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et de la CRDS), ce qui permet de réduire le coût global pour l’employeur et d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Fiscalité des plans d’épargne salariale
La fiscalité s’applique différemment selon le type de plan d’épargne :
Fiscalité du PEE et du PEI
Les sommes versées sur un PEE ou un PEI sont éxonérées d’impôt sur le revenu à certaines conditions :
- La participation et l’intéressement sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 30 386 € par an pour chaque bénéficiaire en 2021.
- Les abondements de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite des deux tiers du montant total des versements effectués par le salarié.
En revanche, les gains réalisés lors de la revente des titres acquis grâce au PEE ou au PEI (plus-values) sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) au taux global de 17,2 %.
Fiscalité du PERCO
Contrairement au PEE et au PEI, les sommes versées sur un PERCO ne bénéficient pas de l’exonération d’impôt sur le revenu. Toutefois, les contributions de l’employeur au PERCO sont exemptées de certaines charges sociales :
- Les sommes versées par l’employeur au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et de la CRDS).
- Les abondements de l’employeur au PERCO sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 6 489 € par salarié et par an.
Les gains réalisés lors de la revente des titres acquis grâce au PERCO (plus-values) sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Sortie anticipée et fiscalité
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de débloquer les fonds d’un plan d’épargne salariale avant le terme prévu :
- Mariage ou Pacs
- Naissance ou adoption d’un troisième enfant ou plus
- Cessation de contrat de travail (licenciement, départ en retraite, etc.)
- Invalidité du bénéficiaire ou de ses enfants à charge
- Décès du bénéficiaire ou de son conjoint
- Création ou reprise d’une entreprise par le bénéficiaire ou son conjoint
Dans ces situations, les sommes retirées du plan d’épargne salariale restent exonérées d’impôt sur le revenu, mais elles sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) au taux global de 17,2 %.
L’épargne salariale propose des avantages fiscaux intéressants pour les salariés, leur permettant de constituer une épargne tout en bénéficiant d’exonérations d’impôts sur le revenu et de réductions de charges sociales. Néanmoins, il convient de rester vigilant quant aux conditions d’accès et aux limites applicables pour profiter pleinement de ces avantages.
