Le dispositif de l’épargne salariale offre aux salariés la possibilité de se constituer une épargne dans les meilleures conditions fiscales, avec le soutien de leur employeur. Qu’il s’agisse d’un départ volontaire ou d’une procédure de licenciement, il est essentiel de bien connaître les règles et les démarches pour débloquer cette épargne et en tirer les meilleurs avantages.
Principes de base de l’épargne salariale
L’épargne salariale regroupe plusieurs produits financiers accessibles aux salariés d’une entreprise : le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne interentreprises (PEI) ou le plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Ces dispositifs permettent aux salariés de bénéficier d’avantages fiscaux sur leur épargne, investie notamment sous forme d’actions ou de fonds communs de placement.
- Le PEE et le PEI sont des plans d’épargne à moyen terme : les sommes investies sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi (achat d’une résidence principale, mariage, naissance ou adoption, etc.).
- Le PERCO, quant à lui, est un plan d’épargne en vue de la retraite : les sommes investies sont bloquées jusqu’à l’âge de départ à la retraite du salarié, sauf cas de déblocage anticipé très limités (invalidité notamment).
Impact d’un licenciement sur l’épargne salariale
Le licenciement est un des motifs de déblocage anticipé prévus par la loi pour les dispositifs d’épargne salariale. Ainsi, lorsqu’un salarié est licencié, il peut obtenir le déblocage de son épargne accumulée sur un PEE ou un PEI.
Récupérer son épargne en cas de licenciement
Pour récupérer les sommes investies sur un PEE ou un PEI suite à un licenciement, le salarié doit effectuer une demande de déblocage anticipé auprès de l’organisme gestionnaire de son plan d’épargne (banque, compagnie d’assurance, etc.). La demande doit être faite dans les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail et doit être accompagnée d’un justificatif du licenciement (lettre notifiant le licenciement, attestation Assedic…).
Une fois cette démarche effectuée, le salarié pourra récupérer non seulement le capital qu’il a investi lui-même, mais également les éventuelles sommes versées par son employeur au titre de la participation ou de l’intéressement.
Fiscalité du déblocage anticipé
Le déblocage anticipé des sommes investies sur un PEE ou un PEI en cas de licenciement est soumis à une fiscalité avantageuse. En effet, les gains réalisés sur ces dispositifs (plus-values lors de la revente des actions ou des parts de fonds) sont exonérés d’impôt sur le revenu, et seules les cotisations sociales (CSG, CRDS) restent dues. Il est toutefois recommandé de vérifier les modalités d’imposition sur chaque type de plan d’épargne afin de connaître avec précision les règles applicables à sa situation.
Situation différente pour le PERCO
Contrairement aux autres formes d’épargne salariale, le déblocage anticipé du capital investi sur un PERCO n’est pas possible en cas de licenciement. Les sommes resteront donc bloquées jusqu’à l’âge de départ à la retraite du salarié.
Cependant, si le salarié rencontre des difficultés financières suite à son licenciement, il peut demander au gestionnaire de son PERCO de suspendre temporairement les versements programmés ou bien modifier le profil de risque de ses placements pour sécuriser son épargne.
Que faire en cas de démission ?
La démission ne constitue pas un motif de déblocage anticipé pour les plans d’épargne salariale. Ainsi, un salarié qui quitte volontairement son entreprise ne pourra pas récupérer immédiatement les sommes investies sur un PEE, PEI ou PERCO.
Toutefois, il est possible de conserver son épargne salariale après une démission. Les dispositifs d’épargne peuvent alors être transférés au sein d’une nouvelle entreprise, sous certaines conditions :
- Le nouveau employeur doit proposer un dispositif d’épargne salariale équivalent (PEE ou PERCO).
- Le salarié doit effectuer cette demande de transfert dans les 3 mois suivant la rupture de son contrat de travail initial.
Ainsi, même en cas de changement d’emploi ou de démission, l’épargne salariale peut être conservée et continuer à bénéficier des avantages fiscaux jusqu’à son terme prévu originellement.
