Le régime fiscal et social des sommes distribuées par les entreprises au titre de l’épargne salariale est résumé dans le tableau ci-dessous.
| Régime social | Régime fiscal (1) | |
| Participation | – exonération des cotisations sociales – forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, être supprimé ou être réduit à 10% ou à 16 % (2) | – déduction du bénéfice imposable – exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) |
| Intéressement | – exonération des cotisations sociales – forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, supprimé ou être réduit à 10% ou à 16% (2) | – déduction du bénéfice imposable – exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) |
| L’entreprise dans le cadre d’un – PEE – PEI | – exonération des cotisations sociales – forfait social de 20% avec possibilité d’un taux réduit (2) | – déduction du bénéfice imposable – exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) |
| Abondement versé par l’entreprise dans le cadre d’un PERE-CO | – exonération des cotisations sociales – forfait social de 20% avec possibilité d’un taux réduit (2) | – déduction du bénéfice imposable – exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) |
(1) Sur le régime fiscal des provisions pour investissement (PPI) constituées par les sociétés coopératives de production (Scop), on se reportera aux précisions figurant au Bulletin officiel des impôts.
(2) Sur les dispositions (réduction ou exonération de forfait social) prévues par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 « de financement de la sécurité sociale pour 2019 », et destinées à favoriser le développement de l’intéressement et de la participation dans les TPE/PME.
En outre, un taux réduit de 10 % du forfait social est également prévu pour les versements unilatéraux de l’employeur dans un PEE lorsque ces versements visent à acquérir des actions, ou des certificats d’investissement, émis par l’entreprise, ou par une entreprise du même périmètre comptable. Sur ce point, on se reportera aux précisions figurant sur le site de l’Urssaf.
