Encore peu utilisée mais efficace, la fiducie est une solution différente des sûretés traditionnelles telles que nous les connaissons. À contrario du nantissement, de l’hypothèque… où l’emprunteur reste propriétaire des actifs, la fiducie est une sûreté réelle qui s’accompagne du transfert temporaire de la propriété à un tiers ou au créancier lui-même.
Les parties prenantes de la fiducie sûreté :
La fiducie sûreté est un contrat tripartite passé entre entre le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire. Présentation des parties prenantes à ce type de montage :
Le constituant qui peut être une personne morale ou une personne physique, transmet des biens corporels, incorporels, mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs au fiduciaire. Il perd ainsi la propriété des biens qu’il transfère à la fiducie mais il conserve leur usage (usufruit).
Le fiduciaire qui peut être une banque, une entreprise d’investissement, d’assurance, le trésor public ou encore un avocat spécialisé, reçoit la propriété des biens fiducies et a pour mission d’agir dans le but défini au contrat au profit des bénéficiaires. Il devient ainsi propriétaire de l’actif mais celui-ci ne rentre pas dans son patrimoine personnel, il constitue un patrimoine indépendant appelé patrimoine d’affectation. Il détient et gère des actifs en fiducie et doit agir dans l’intérêt du constituant et du bénéficiaire. Il a également pour rôle de veiller à ce que les actifs engagés dans la fiducie respectent toujours la quotité déterminée en valeur de marché par rapport à la dette émise par le bénéficiaire (taux de couverture).
Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale, résidente ou non en France, voire le constituant lui-même. Il est Emetteur du prêt accordé au constituant. C’est la personne au profit de laquelle est réalisé le but de la fiducie, elle recueillera les biens ou droits à l’issue du contrat de fiducie en cas de défaut du constituant concernant le remboursement de sa dette envers le bénéficiaire. Ce bénéficiaire n’est pas partie prenante au contrat de fiducie.
Le fonctionnement de la fiducie sûreté :
Le constituant, ici l’emprunteur, transfère la propriété des actifs au fiduciaire en tant que garantie. Le transfert doit faire l’objet d’une publication au bureau des hypothèques et être enregistré auprès du centre des impôts dont le fiduciaire dépend.
Le fiduciaire, obtient ainsi l’exclusivité sur les actifs transférés tant que le constituant ne s’est pas acquitté de sa dette et pour la durée définie au contrat. Il a la possibilité de procéder à la vente des actifs ou au transfert de la propriété au profit du bénéficiaire. Le patrimoine étant indépendant, il se protège également contre toute procédure collective, litige ou défaillance qui pourrait survenir auprès du constituant.
À partir du moment où la dette est remboursée selon les termes convenus, un actif mis en fiducie-sûreté revient de plein droit dans le patrimoine du constituant.
Fiscalement, la fiducie est une opération neutre. Sa mise en place n’entraine pas de taxation des éventuelles plus-values. Le constituant reste imposable sur les actifs malgré le fait que le créancier en soit contractuellement le bénéficiaire contractuel. Lors de la cessation de la fiducie, l’imposition sera elle aussi à la charge du constituant.
Les avantages de de la fiducie sûreté :
- Le transfert temporaire de la propriété des actifs fiduciés au fiduciaire ;
- L’indépendance des actifs fiduciaires par rapport au patrimoine du constituant. Qui permet ainsi de proteger le patrimoine fiducié de toutes procédures collectives à son encontre ;
- L’absence d’imposition pour le bénéficiaire lors de la constitution et lors de la cessation de la Fiducie ;
- La possibilité d’ajouter des actifs dans le patrimoine fiduciaire ou d’affecter le patrimoine fiduciaire à de nouvelles dettes.
Ainsi, la mise en place d’une fiducie a pour objectif de faire face à l’insolvabilité d’un emprunteur. Elle devient un outil pertinent et très intéressant dans le cadre d’un montage d’une opération de financement participatif par exemple.
En effet, au delà des avantages précisés dans cet article, la garantie permet un taux de couverture du prêt supérieur au montant du principal et de ses intérêts.
