L’intéressement est un dispositif mis en place au sein d’une entreprise permettant à ses salariés de percevoir une partie des bénéfices réalisés. Afin de mettre en place un accord d’intéressement, il est nécessaire de bien maîtriser la fiscalité y afférente ainsi que les avantages offerts pour les entreprises et leurs salariés.
Les contributions sociales sur l’intéressement
Dans le cadre de l’intéressement, les sommes versées aux salariés sont soumises à certaines contributions sociales. Les principales sont la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
La CSG est calculée sur le montant de l’intéressement avant abattement forfaitaire et s’élève à 9,7 % du montant brut perçu par les bénéficiaires. La CRDS, quant à elle, est calculée sur le même montant et représente 0,5 % de cette somme.
Le total des salaires bruts et la rémunération annuelle brute
Afin de déterminer les plafonds prévus pour l’intéressement, il convient de prendre en compte le total des salaires bruts versés par l’entreprise ainsi que la rémunération annuelle brute de chaque salarié. Les chefs d’entreprises et leurs conjoints, lorsqu’ils ont le statut de conjoint collaborateur, sont également concernés par ces plafonds.
Les avantages fiscaux de l’intéressement
L’intéressement offre des avantages fiscaux pour les entreprises et les salariés. Du côté des entreprises, les primes versées au titre de l’intéressement sont déductibles du bénéfice imposable. Ainsi, elles contribuent à diminuer la base de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), selon la forme juridique de l’entreprise.
En ce qui concerne les salariés, les sommes perçues au titre de l’intéressement bénéficient d’un traitement fiscal et social avantageux. L’intéressement est en effet exonéré d’impôt sur le revenu à condition que les sommes soient affectées à un plan d’épargne salariale tel qu’un PEE (Plan d’épargne entreprise) ou un PEI (Plan d’épargne interentreprises) dans un délai de 15 jours suivant leur versement.
Les titres acquis dans le cadre de la participation
Il faut savoir que les personnes ayant investi leurs primes d’intéressement dans des titres acquis dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise peuvent également profiter de certains avantages fiscaux. En effet, si ces titres sont conservés pendant une période d’au moins 5 ans, les gains réalisés lors de leur cession sont en principe exonérés d’impôt sur le revenu.
Le régime fiscal de l’intéressement
Les primes versées au titre de l’intéressement sont soumises à un régime fiscal spécifique. En effet, elles sont limitées à 75 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit environ 30 000 € en 2021. De plus, elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales du régime général de la Sécurité sociale.
Cependant, il convient de noter que ces primes sont soumises à la CSG et à la CRDS, comme mentionné précédemment. Ainsi, le montant net après impôt de l’intéressement perçu par les bénéficiaires correspond au montant brut des primes versées, diminué des contributions sociales obligatoires (CSG et CRDS).
Le plan d’épargne salariale
Lorsque les sommes perçues au titre de l’intéressement sont investies dans un plan d’épargne salariale (PEE ou PEI), elles bénéficient d’exonérations fiscales et sociales intéressantes. En effet, les versements effectués sur un PEE ou un PEI sont exonérés de charges sociales patronales et de certaines cotisations sociales salariales (y compris la CSG et la CRDS).
Il est également intéressant de souligner que les sommes investies sur un plan d’épargne salariale peuvent bénéficier d’un abondement de l’entreprise. Cet abondement correspond à une contribution financière supplémentaire de l’employeur et est également exonéré d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Le régime d’intéressement des bénéficiaires à l’entreprise
Pour conclure, il est important de rappeler que l’intéressement constitue un moyen pour les entreprises de faire participer leurs salariés aux résultats économiques obtenus. En mettant en place un accord d’intéressement, les entreprises offrent ainsi des avantages fiscaux et sociaux non négligeables à leurs salariés.
Les exonérations fiscales et sociales
L’intéressement présente donc des attraits aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, grâce notamment aux exonérations fiscales et sociales dont il fait l’objet. Les employeurs ont ainsi la possibilité de motiver et de fidéliser leurs salariés en leur proposant un dispositif leur permettant de partager les fruits de leur travail, tout en déduisant ces primes de leur résultat imposable.
Cependant, pour profiter pleinement des avantages liés à l’intéressement dans l’entreprise, il convient de maîtriser les subtilités du régime fiscal et social afférent, notamment en ce qui concerne les plafonds prévus pour l’intéressement, les contributions sociales (CSG et CRDS) ou encore les modalités d’affectation des sommes perçues dans un plan d’épargne salariale. Ainsi, une bonne optimisation de la fiscalité de l’intéressement permettra aux entreprises et à leurs salariés de tirer pleinement profit de ce dispositif.
