Lorsqu’une entreprise réalise des bénéfices, elle peut choisir de les partager avec ses salariés sous la forme de participation salariale. Cela permet non seulement d’associer les employés à la réussite financière de l’entreprise, mais aussi de les récompenser pour leur implication et leur investissement. En France, plusieurs dispositifs sont mis en place afin d’encourager la mise en place de ces mécanismes d’épargne salariale, comme l’intéressement, la participation et le plan d’épargne salariale.

La fiscalité de l’intéressement

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant aux entreprises de verser une prime aux salariés dépendant du niveau atteint par les performances de l’entreprise. La somme versée au titre de l’intéressement est soumise à plusieurs types d’impositions, selon le choix réalisé par le salarié :

• Si le salarié décide de percevoir immédiatement la prime d’intéressement, celle-ci sera imposée à la source lors de son versement, au taux de 17,2% (7,5% au titre des cotisations sociales et 9,7% au titre des prélèvements sociaux).
• Si le salarié décide d’affecter la prime vers un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO), le versement sera exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales. Toutefois, les prélèvements sociaux seront dus sur les éventuels gains perçus lors du retrait des fonds.
• En cas de sortie anticipée du dispositif (retrait ou rachat avant 5 ans), il est possible que la prime soit réintégrée dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu selon des modalités spécifiques dépendant du motif de sortie.

La fiscalité de la participation

La participation est un mécanisme obligatoire pour toutes les entreprises françaises employant au moins 50 salariés et réalisant des bénéfices. Une partie de ces bénéfices est alors réservée aux salariés sous forme de participation financière. La fiscalité applicable à ce dispositif dépend également du choix réalisé par le salarié :

• Si le salarié choisit de percevoir immédiatement la somme, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application d’un abattement de 20% pour frais professionnels, ainsi qu’à l’ensemble des prélèvements sociaux soit 17,2 %.
• Si le salarié préfère placer cette somme sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO), la participation sera exonérée de cotisations sociales mais soumise aux prélèvements sociaux sur les gains réalisés lors du déblocage des fonds. À noter que le placement de la participation dans un plan d’épargne permet également de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes investies.
• En cas de retrait anticipé, les sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application de l’abattement de 20%, ainsi qu’aux prélèvements sociaux précédemment évoqués.

La fiscalité des plans d’épargne salariale (PEE, PERCO)

Les plans d’épargne salariale permettent aux employés d’investir les sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation afin de constituer une épargne à plus long terme. Deux types de plans peuvent être mis en place au sein de l’entreprise :

1. Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : il s’agit d’un compte de titres abondé par les sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation, et assorti d’une durée minimale de détention des fonds de 5 ans.
2. Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) : ce dispositif représente un complément de retraite constitué grâce aux sommes issues de la participation salariale et accessible au moment du départ à la retraite.

Les sommes versées sur un PEE ou PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. En revanche, elles restent soumises aux prélèvements sociaux (9,7% pour les contributions sociales généralisées et 0,3% pour la contribution au remboursement de la dette sociale). Les gains perçus lors du rachat des participations dans le cadre d’un PEE sont également assujettis aux prélèvements sociaux.

Les cas de déblocage anticipé

Il existe plusieurs situations spécifiques permettant de bénéficier d’un déblocage anticipé des fonds placés dans un plan d’épargne salariale :

• Achat ou travaux dans la résidence principale
• Mariage ou PACS
• Naissance ou adoption d’un troisième enfant
• Divorce avec garde d’enfant(s)
• Création ou reprise d’entreprise
• Invalidité
• Décès

La fiscalité de la participation salariale en France est relativement complexe, mais elle offre une certaine flexibilité aux employés qui disposent de choix pour optimiser leur imposition en fonction de leurs besoins et préférences. Il est donc primordial de bien connaître et comprendre les différents dispositifs et options à sa disposition afin de prendre les décisions qui s’avéreront les plus judicieuses pour ses finances personnelles.