Le jeudi 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme, souvent désignée comme la “loi Airbnb”.
Rappelons que ce texte initié par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz avait déjà été approuvé par le Sénat le 5 novembre 2024.
L’objectif principal de cette loi est de lutter contre les déséquilibres du marché locatif dans les zones tendues, où la prolifération des locations de courte durée a réduit l’offre de logements disponibles pour les résidents permanents. Parmi les mesures phares figurent :
- Réduction des avantages fiscaux : l’abattement fiscal pour les meublés de tourisme non classés est abaissé à 30 % dans la limite de 15 000 euros de revenus locatifs annuels, contre 50 % auparavant. Pour les meublés classés et les chambres d’hôtes, l’abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 euros de revenus locatifs annuels.
- Obligations en matière de performance énergétique : à partir de 2034, les meublés de tourisme (hors résidences principales) devront disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé au minimum D.
- Pouvoirs accrus pour les communes : les maires pourront, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales à 90 jours (contre 120 actuellement). Ils pourront également fixer des quotas d’autorisation de meublés de tourisme et délimiter des secteurs réservés à la construction de résidences principales dans leur plan local d’urbanisme.
Cette loi vise à rétablir un équilibre entre l’activité touristique et les besoins en logement des habitants, en offrant aux collectivités locales des outils adaptés pour réguler le marché des meublés de tourisme.
