Le Livret A est un compte d’épargne réglementé, accessible à tous et bénéficiant d’un taux d’intérêt défiscalisé.
PERSONNE PHYSIQUE :
Tout le monde a le droit de détenir un livret A, il n’y a pas de condition d’âge, de nationalité, ou de résidence fiscale en France.
Si vous êtes mineur vous pouvez ouvrir un livret A sans l’intervention de votre représentant légal, mais vous ne pouvez pas faire de retrait avant l’âge de 16 ans. De plus, il faut l’accord de votre représentant légal pour faire le retrait.
Si vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique, c’est votre représentant légal qui peut ouvrir le compte pour vous.
Pour les personnes physiques le montant maximum d’épargne sur le livret A est de 22 950 €.
Le plafond peut être dépassé lorsque les intérêts sont ajoutés à votre épargne.
Mais lorsque le solde du livret atteint le plafond, ou le dépasse, suite à l’ajout des intérêts, vous ne pouvez plus faire de dépôt sur le compte.
PERSONNE MORALE :
On l’ignore souvent mais certaines personnes morales peuvent détenir un livret A. Citons :
- Association à but non lucratif et non soumise à l’impôt sur les sociétés
- Syndicat de copropriétaires
- Organisme HLM
Le livret doit être ouvert au nom de la personne morale par une personne qui est habilitée à la représenter légalement.
Pour les personnes morales habilitées le montant maximum d’épargne sur le livret A est de 76 500 €.
Exceptions :
(a) Pour les syndicats de copropriétaires, dont le nombre de lots de la copropriété à usage de logements, de bureaux ou de commerces est supérieur à 100, ce plafond est porté à 100 000 €.
(b) Les organismes d’habitation à loyer modéré sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur livret A, sans limite d’un plafond.
Le plafond peut être dépassé lorsque les intérêts sont ajoutés à votre épargne.
Mais lorsque le solde du livret atteint le plafond, ou le dépasse, suite à l’ajout des intérêts, vous ne pouvez plus faire de dépôt sur le compte.
