La mise en place d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est une opportunité pour les entreprises et leurs salariés de profiter d’avantages financiers. Ce dispositif offre aux employés la possibilité d’épargner à moyen terme, tout en bénéficiant d’aides fiscales et sociales.
L’intérêt du PEE pour les PME
Le PEE est surtout connu comme outil d’épargne au sein des grandes entreprises. Pourtant, les PME peuvent également en tirer profit :
- développer l’attractivité de l’entreprise : un PEE permet de fidéliser et d’attirer de nouvelles compétences grâce à cet avantage social ;
- impliquer davantage les employés : il renforce le sentiment d’appartenance à l’entreprise par le biais d’une épargne collectivement gérée ;
- favoriser l’épargne salariale : mettre en place un PEE incite les salariés à se constituer une épargne personnelle à moyen terme.
Les étapes pour la mise en place d’un PEE en PME
1. Prendre connaissance du cadre légal
Dans un premier temps, il est essentiel de se familiariser avec les règles liées au PEE. Voici quelques éléments clés :
- durée minimale de détention des parts : elle est fixée à cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé (achat d’une résidence principale, mariage, etc.) ;
- abondement et participation de l’entreprise : les contributions de l’employeur sont facultatives et plafonnées selon la législation en vigueur ;
- régime fiscal et social : les sommes versées sur le PEE bénéficient d’exonérations fiscales et sociales.
2. Choisir le gestionnaire du plan d’épargne entreprise
Confier la gestion de votre PEE à un prestataire compétent est primordial. Il s’agit généralement d’une société de gestion ou d’une compagnie d’assurances qui proposera les placements et gèrera les versements et les retraits pour le compte de vos salariés. Différents critères sont donc à prendre en compte lors du choix du gestionnaire :
- sa réputation,
- la palette de fonds proposée,
- les frais de gestion,
- la qualité des outils et services pour les employeurs et les épargnants.
3. Mettre en place un accord d’entreprise relatif au PEE
Pour instaurer un PEE, il faut établir et formaliser un accord d’entreprise. Cet accord peut être rédigé de trois manières différentes :
- par négociation avec les délégués syndicaux ;
- par consultation du comité social et économique (CSE) ou des représentants du personnel ;
- par ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet proposé par l’employeur.
Cet accord doit notamment préciser :
- le champ d’application : définition des bénéficiaires du PEE
- les modalités de versement : périodicité, montant minimal et maximal…
- les conditions d’abondement : montant de la participation de l’entreprise aux versements des salariés dans le PEE
- les supports d’investissement : choix des fonds disponibles pour les salariés afin de placer leur épargne
- les cas de déblocage anticipé : rappel des circonstances (nouveaux droits acquis depuis le 1er janvier 2020 : divorce en présence d’un enfant mineur, invalidité, décès du conjoint…) permettant de demander un déblocage exceptionnel des fonds avant la date d’échéance des cinq ans.
4. Informer et accompagner les salariés
Afin de garantir le succès de votre PEE, il faut communiquer régulièrement auprès des employés sur :
- les avantages,
- les détails pratiques du PEE,
- les modalités pour y adhérer.
L’organisation de réunions d’information ou d’ateliers individuels peut également faciliter la compréhension et l’appropriation du dispositif par les salariés.
Anticiper et suivre l’évolution du PEE
Au fil du temps, il est nécessaire de rester attentif aux évolutions législatives liées au PEE et à la situation de votre entreprise. En effet, vous pouvez être amené à renégocier certaines clauses de l’accord d’entreprise ou à changer de gestionnaire en fonction des besoins identifiés. N’hésitez pas à consulter régulièrement vos partenaires sociaux et votre conseiller en gestion d’épargne salariale afin d’optimiser votre politique en matière de PEE et ainsi garantir son efficacité auprès de vos salariés.
