Le rapport Le Meur, publié en juillet 2024, est un document clé qui propose une réforme importante de la fiscalité locative en France, avec un accent particulier sur les locations meublées. Ce rapport, commandé par le gouvernement à la députée Annaïg Le Meur, vise à rééquilibrer le marché locatif en réduisant les avantages fiscaux qui favorisent les locations de courte durée (comme celles proposées sur des plateformes de type Airbnb) au détriment des locations longue durée.
Quelles sont les principales propositions ?
Unification des régimes fiscaux : il est proposé de regrouper les revenus issus de la location meublée et ceux de la location nue sous une seule catégorie fiscale, celle des revenus fonciers. Cela supprimerait la distinction actuelle qui permet aux locations meublées de bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux.
Suppression progressive des amortissements : le rapport propose la suppression progressive des déductions d’amortissements pour les loueurs en meublé non professionnels, ce qui pourrait diminuer l’attrait fiscal de ce type d’investissement.
Relèvement des seuils : le seuil pour accéder au statut de loueur en meublé professionnel (LMP) serait relevé à 30 000 € afin de limiter les transitions artificielles entre les régimes de location meublée non professionnelle et professionnelle.
Favorisation des locations longue durée : le rapport suggère de différencier fiscalement les locations selon leur durée, avec des abattements plus favorables pour les locations de longue durée.
In fine, ces mesures sont conçues pour encourager une plus grande disponibilité de logements pour la location longue durée, en réduisant les incitations fiscales à la location de courte durée, souvent accusée de contribuer à la tension sur les marchés locatifs dans les zones urbaines tendues.
