L’épargne salariale est un dispositif permettant aux salariés de constituer progressivement un capital en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Ce système est basé sur la participation et l’intéressement, deux mécanismes complémentaires, qui offrent aux employés une épargne intéressante grâce à leur entreprise.
Les mécanismes de l’épargne salariale
L’épargne salariale repose sur deux mécanismes : la participation et l’intéressement.
La participation
La participation est un dispositif légal obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Elle consiste à attribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise à l’ensemble de ses salariés sous forme d’une prime collective. Le montant de cette prime est proportionnel au temps de présence du salarié dans l’établissement et au niveau de rémunération. La législation prévoit également des conditions d’attribution spécifiques en fonction de l’ancienneté ou du statut du salarié.
L’intéressement
L’intéressement est un dispositif facultatif mis en place dans certaines entreprises. Il consiste à verser aux salariés une prime liée aux performances globales de l’établissement (chiffre d’affaires, bénéfices, etc.). Contrairement à la participation, cette prime n’est pas proportionnelle à la rémunération du salarié et concerne l’ensemble des employés. Les modalités de calcul et de répartition sont définies dans un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et les représentants du personnel.
Les supports d’investissement de l’épargne salariale
Plusieurs dispositifs permettent aux salariés d’accéder à l’épargne salariale, dont les principaux sont le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de constituer un portefeuille d’actions ou d’obligations en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Il est alimenté par les primes issues de la participation et de l’intéressement, ainsi que par des versements personnels du salarié, qui peuvent être complétés par des abondements de l’employeur. Le PEE est généralement accessible à tous les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Le PERCO est un dispositif similaire au PEE, mais il répond spécifiquement à l’objectif de préparer sa retraite. Il permet aux salariés de bénéficier d’une épargne-retraite complémentaire en plaçant une partie de leurs primes et versements sur un compte d’épargne à long terme, également abondé par l’employeur. Le PERCO peut être souscrit dans le cadre d’un accord collectif ou individuel, et les sommes versées sont défiscalisées lors de leur sortie.
Les avantages fiscaux de l’épargne salariale
L’épargne salariale offre plusieurs avantages fiscaux pour les salariés et les entreprises :
- Exonération des cotisations sociales : les primes de participation et d’intéressement ne sont pas soumises aux cotisations sociales ainsi qu’à la CSG et CRDS, si elles sont affectées au PEE ou au PERCO ;
- Réduction d’impôt sur le revenu : les sommes perçues ne sont pas imposables si elles résultent directement de la prime d’intéressement ou de participation ;
- Abattement sur les plus-values : en cas de revente des actions détenues dans le PEE ou le PERCO, les plus-values réalisées bénéficient d’un abattement de 50% pour une détention de moins de deux ans et de 65% pour une détention supérieure à deux ans;
- Pour l’entreprise : réduction des charges patronales grâce à l’exonération de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement.
Les conditions de disponibilité de l’épargne salariale
Les sommes épargnées dans le cadre d’un PEE ou d’un PERCO sont en principe bloquées pendant cinq ans. Toutefois, des cas de déblocage anticipé existent, permettant aux salariés de récupérer leur épargne avant l’échéance :
- Mariage ou conclusion d’un PACS;
- Naissance ou adoption d’un enfant, et à partir du troisième pour le PEE ;
- Décès du salarié, de son conjoint ou d’un enfant à charge ;
- Invalidité du salarié, de son conjoint ou d’un enfant à charge ;
- Cessation de contrat de travail (licenciement, départ en retraite) ;
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié ou un membre de sa famille.
Comment mettre en place un régime d’épargne salariale dans son entreprise ?
Pour créer un dispositif d’épargne salariale dans une entreprise, l’employeur doit suivre plusieurs étapes :
- Négocier et conclure un accord avec les représentants du personnel, qui peut prendre la forme d’un accord interentreprises, d’un accord d’entreprise, ou d’une décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises où aucun délégué syndical n’est présent ;
- Sélectionner les supports d’investissement et les organismes gestionnaires (banques, assureurs) qui proposeront les PEE et/ou PERCO aux salariés ;
- Informer et communiquer auprès des salariés sur les dispositifs proposés, leurs conditions d’accès et leur fonctionnement.
Le régime d’épargne salariale constitue une opportunité intéressante pour les salariés de se constituer un capital à moyen ou long terme, tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux. Il permet également aux entreprises de fidéliser et motiver leurs employés en leur offrant la possibilité de partager leurs résultats financiers.
