Contexte du rétablissement de la CVAE
En octobre 2024, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rétablir progressivement la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), malgré l’opposition du gouvernement. Cette décision intervient dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, où un report de trois ans de la suppression de la CVAE était initialement prévu.
Modalités du rétablissement progressif
L’amendement adopté prévoit un rétablissement graduel de la CVAE, ciblant dans un premier temps les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. Cette mesure vise à générer des recettes supplémentaires pour l’État, estimées à 1,1 milliard d’euros, afin de contribuer au redressement des comptes publics.
Implications pour les entreprises concernées
Pour les grandes entreprises :
- Augmentation de la charge fiscale : Les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros verront leur fiscalité augmenter en raison du rétablissement de la CVAE.
- Impact sur la compétitivité : Cette mesure pourrait affecter la compétitivité des grandes entreprises, notamment celles opérant à l’international.
Pour les petites et moyennes entreprises (PME) :
- Exemption initiale : Les PME ne sont pas immédiatement concernées par le rétablissement de la CVAE, ce qui leur permet de maintenir leur charge fiscale actuelle.
- Surveillance nécessaire : Il est essentiel pour les PME de rester attentives aux évolutions législatives futures qui pourraient étendre la portée de la CVAE.
Perspectives et recommandations
Le rétablissement progressif de la CVAE reflète une volonté de renforcer les recettes fiscales de l’État tout en ciblant les grandes entreprises. Il est recommandé aux entreprises concernées de :
- Anticiper l’impact financier : Évaluer l’impact de cette mesure sur leur trésorerie et leur rentabilité.
- Adapter leur stratégie fiscale : Envisager des ajustements pour optimiser leur fiscalité en tenant compte de cette nouvelle charge.
- Consulter des experts : Solliciter des conseils spécialisés pour naviguer efficacement dans ce contexte fiscal en évolution.
Le rétablissement progressif de la CVAE en 2025 marque un tournant dans la fiscalité des entreprises françaises, particulièrement pour les grandes structures. Une compréhension approfondie et une anticipation des implications de cette mesure sont essentielles pour s’adapter efficacement aux nouvelles exigences fiscales. Feodus Finance se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et optimiser votre stratégie fiscale.
