Vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur : attention au niveau de couverture sociale

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente de nombreux avantages en termes de simplicité administrative et de fiscalité allégée, mais il est important de bien comprendre les limites de la couverture sociale qui accompagne ce régime.

Voici les principaux points à prendre en considération concernant la protection sociale d’un auto-entrepreneur :

L’affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI)

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui remplace l’ancien RSI (Régime Social des Indépendants). Ce régime vous offre une couverture sociale, mais celle-ci est moins favorable que celle des salariés.

Couverture sociale incluse :

• Maladie et maternité : vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicaux et d’indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Toutefois, le montant des indemnités dépend de vos revenus, et si votre chiffre d’affaires est faible, les indemnités journalières seront très réduites, voire inexistantes.
• Retraite de base et complémentaire : vous cotisez pour la retraite de base et la retraite complémentaire, mais, là encore, le montant des cotisations étant proportionnel au chiffre d’affaires, une activité faible pourrait vous donner des droits à la retraite très limités.
• Allocations familiales : vous cotisez aussi pour les allocations familiales, mais celles-ci ne changent pas par rapport à un salarié.
• Formation professionnelle : vous avez le droit à une contribution à la formation professionnelle (CFP) qui vous permet de financer des formations.

Exclusions ou limitations :

• Indemnités journalières maladie/maternité : elles ne sont versées que si vous dépassez un certain seuil de chiffre d’affaires (environ 4 000 € par an pour 2023). Si votre chiffre d’affaires est inférieur à ce montant, vous n’avez droit à aucune indemnisation.
• Accidents du travail et maladies professionnelles : contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas d’une couverture spécifique pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire, mais celle-ci est optionnelle.
• Chômage : en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage, ce qui signifie que vous ne percevez aucune allocation chômage si vous cessez votre activité.

La retraite : des droits limités

La retraite est souvent un sujet sensible pour les auto-entrepreneurs. Vos droits à la retraite sont calculés en fonction de vos cotisations sociales, elles-mêmes basées sur votre chiffre d’affaires. Cela implique que :

• Chiffre d’affaires faible = droits à la retraite limités : si vous avez un faible chiffre d’affaires, vous cotisez très peu pour la retraite. Par exemple, en 2023, vous devez réaliser un chiffre d’affaires d’environ 11 000 € pour valider quatre trimestres pour la retraite de base dans le cadre d’une activité de prestations de services.
• Retraite complémentaire : comme pour la retraite de base, la cotisation pour la retraite complémentaire est proportionnelle à votre chiffre d’affaires. Un faible revenu réduit donc aussi vos droits à la retraite complémentaire.

Les indemnités journalières et maternité : des montants faibles

Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (maladie ou maternité) sont également très dépendantes de votre chiffre d’affaires. Si votre chiffre d’affaires est trop bas, vous n’avez droit à aucune indemnité. Si vous dépassez le seuil, les indemnités seront souvent modestes par rapport à celles d’un salarié, surtout si vos revenus sont limités.

Par exemple, en 2023, un auto-entrepreneur en prestation de services doit avoir un chiffre d’affaires d’au moins 7 979 € par an pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières en cas de maladie.

Accident du travail et maladies professionnelles : non couvert

Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas d’une couverture spécifique pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Cela signifie que si vous êtes blessé lors de l’exercice de votre activité, vous ne recevrez pas d’indemnisation spécifique, sauf si vous avez souscrit une assurance privée pour cela.

Des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires

En micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires :

• 12,8 % pour les activités commerciales,
• 22 % pour les prestations de services et les professions libérales.

Cela signifie que si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez pas de cotisations, mais cela affecte aussi votre couverture sociale. Vous risquez donc d’avoir des droits sociaux très limités si vos revenus sont faibles.

Les assurances complémentaires à envisager

Pour pallier certaines insuffisances de la couverture sociale de l’auto-entrepreneur, il peut être judicieux de souscrire des assurances complémentaires, notamment :

• Mutuelle santé : pour couvrir les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale.
• Prévoyance : pour percevoir des indemnités journalières plus importantes en cas d’arrêt de travail prolongé (maladie, accident).
• Assurance chômage : bien qu’optionnelle et coûteuse, certaines assurances privées offrent une couverture en cas d’arrêt d’activité.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : pour vous protéger en cas de litige ou de dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle.

Le régime micro-fiscal et cotisations minimales

Dans le cadre du régime fiscal micro-entreprise, vous payez des cotisations sociales minimales, mais cela peut avoir un impact négatif sur la qualité des prestations sociales que vous recevez. Par exemple, en l’absence de chiffre d’affaires ou de faibles revenus, vous ne cotisez pas suffisamment pour bénéficier pleinement de la protection sociale, notamment en termes de retraite ou d’indemnités journalières.

Conclusion :

Le statut d’auto-entrepreneur est avantageux pour sa simplicité et ses faibles cotisations sociales, mais il offre une protection sociale limitée par rapport au statut de salarié ou à d’autres régimes plus structurés.

Pour combler ces lacunes, il est souvent nécessaire de souscrire des assurances complémentaires, et il est essentiel de bien suivre votre chiffre d’affaires pour valider vos droits sociaux (notamment en termes de retraite et d’indemnités journalières).

Si votre activité est appelée à croître, ou si vous recherchez une couverture sociale plus complète (notamment pour la retraite ou le chômage), il peut être pertinent d’envisager des statuts alternatifs, comme la SASU ou l’EURL, ou encore de vous tourner vers des solutions comme le portage salarial.