Dans la vie d’une personne, les successions sont des moments souvent délicats et complexes à gérer. Lorsqu’il s’agit de comptes inactifs, la difficulté peut être encore plus grande pour les héritiers qui souhaitent récupérer ces fonds.
Comprendre le réglement des successions et les comptes inactifs
Un compte est considéré comme inactif lorsque son titulaire ne l’a pas utilisé durant un certain délai, généralement de 12 mois consécutifs. Cette inactivité peut être due à des raisons diverses telles que l’oubli, un décès ou la mobilité bancaire.
En cas de décès du titulaire du compte, plusieurs étapes doivent être respectées pour que les héritiers puissent récupérer les fonds présents sur ce dernier :
- La déclaration du décès auprès de la banque est nécessaire pour bloquer les comptes et éviter tout risque de fraude
- Le notaire en charge de la succession doit effectuer une recherche exhaustive des comptes bancaires détenus par le défunt
- Il doit ensuite répartir les fonds selon les dispositions testamentaires du défunt ou les règles légales de succession en cas d’absence de testament
- Enfin, les héritiers peuvent demander la clôture des comptes et le transfert des fonds vers leurs propres comptes bancaires
Cependant, il arrive parfois que certains comptes bancaires ne soient pas identifiés lors de la recherche menée par le notaire. Ils demeurent alors inactifs et échappent à la transmission successorale.
Les conséquences des comptes inactifs dans une succession
Le principal problème posé par les comptes inactifs est leur appropriation. En effet, si un compte est considéré comme inactif et non réclamé par un héritier dans un délai de 10 ans après le décès de son titulaire, les fonds qu’il contient sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations. Les héritiers ont alors 20 ans supplémentaires pour récupérer ces sommes, avant qu’elles ne soient définitivement reversées à l’État.
Il est essentiel pour les héritiers de prendre en compte cette situation afin de ne pas perdre les fonds qui leur reviennent de droit.
Les solutions pour faciliter la gestion des successions et des comptes inactifs
Faire appel à un notaire compétent en matière de recherche
Le rôle du notaire est primordial dans la gestion des successions et des comptes inactifs. Sa mission consiste notamment à retrouver tous les comptes bancaires du défunt afin de les inclure dans la succession. Pour ce faire, il peut solliciter l’aide de divers organismes tels que les banques, les compagnies d’assurance ou le fichier central des dispositions de dernières volontés.
Il est donc crucial de choisir un notaire ayant une expérience significative dans la recherche de comptes inactifs et connaissant les démarches à suivre pour éviter les écueils.
Prévoir son propre décès en informant ses proches de l’existence des comptes inactifs
Afin de faciliter la tâche des héritiers, il est conseillé de dresser un inventaire de tous ses comptes bancaires et de communiquer cette liste à ses proches. Il est également possible de désigner une personne de confiance pour gérer ces comptes après son décès. Cette prévention permettra aux héritiers de mieux connaître l’étendue du patrimoine du défunt et d’éviter les problèmes liés aux comptes inactifs.
Utiliser les dispositifs mis en place par l’État pour retrouver les comptes inactifs
Afin d’aider les héritiers à retrouver les comptes inactifs, l’État a mis en place plusieurs dispositifs :
- Le fichier des comptes bancaires inactifs (FICOBA) qui recense tous les comptes de dépôt et leurs titulaires en France
- Le site internet “”Ciclad”” qui permet de rechercher les comptes inactifs détenus par la Caisse des dépôts et consignations et de vérifier si des sommes ont été transférées suite au décès d’un proche
- La recherche des comptes inactifs par les banques elles-mêmes, qui sont tenues de communiquer les informations relatives aux comptes inactifs à leurs agences pour faciliter la gestion des successions
Réussir une succession incluant des comptes inactifs nécessite une bonne organisation et un certain savoir-faire. Le recours à un notaire compétent en matière de recherche et l’utilisation des dispositifs mis en place par l’État permettront en grande partie de surmonter ces difficultés.
